Conditions Générales d'Utilisation
Plateforme Altione
Version 1.0
Table des matières
TITRE I 4
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4
Article 1 — Objet 4
Article 2 — Champ d'application 4
Article 3 — Définitions 5
Article 4 — Acceptation 5
TITRE II 5
Article 5 — Création du Compte Utilisateur 6
Article 6 — Transmission des identifiants 6
Article 7 — Activation du compte 6
Article 8 — Caractère personnel du compte 7
Article 9 — Confidentialité des identifiants 7
Article 10 — Sécurité du compte 8
Article 11 — Conditions d'accès à la plateforme 8
Article 12 — Compatibilité technique 8
Article 13 — Disponibilité des contenus 9
Article 14 — Mises à jour de la plateforme 9
Article 15 — Suspension de l'accès 10
Article 16 — Fermeture du compte 10
Article 17 — Journalisation des connexions 11
TITRE III 11
Article 18 — Objet de l'Espace Membre 11
Article 19 — Services accessibles 11
Article 20 — Déroulement des formations 12
Article 21 — Ressources pédagogiques 12
Article 22 — Mises à jour pédagogiques 13
Article 23 — Historique pédagogique 13
Article 24 — Notifications 14
Article 25 — Disponibilité des services numériques 14
Article 26 — Caractère complémentaire de l'Espace Membre 15
TITRE IV 15
Article 27 — Objet des Build Credits 15
Article 28 — Consultation du solde 15
Article 29 — Attribution 16
Article 30 — Utilisation 16
Article 31 — Prestations accessibles 16
Article 32 — Exécution des prestations 17
Article 33 — Disponibilité des prestations 18
Article 34 — Refus d'utilisation 18
Article 35 — Erreurs techniques 18
Article 36 — Historique des opérations 19
Article 37 — Suspension des Build Credits 19
Article 38 — Modification du catalogue 19
TITRE V 20
Article 39 — Objet de la Communauté 20
Article 40 — Conditions d'accès 20
Article 41 — Objectifs de la Communauté 21
Article 42 — Règles de comportement 21
Article 43 — Publications et échanges 21
Article 44 — Sollicitations commerciales 22
Article 45 — Confidentialité des échanges 22
Article 46 — Propriété des contenus publiés 22
Article 47 — Modération 23
Article 48 — Sanctions 23
Article 49 — Événements communautaires 24
Article 50 — Évolution de la communauté 24
TITRE VI 24
Article 51 — Principe général 25
Article 52 — Nature des services 25
Article 53 — Conditions d'utilisation 26
Article 54 — Services reposant sur l'Intelligence Artificielle 26
Article 55 — Services développés par des tiers 26
Article 56 — Évolution des services 27
Article 57 — Services expérimentaux 27
Article 58 — Disponibilité 27
TITRE VII 28
Article 59 — Principe général de sécurité 28
Article 60 — Sécurisation des accès 28
Article 61 — Protection des infrastructures 29
Article 62 — Utilisation sécurisée des services 29
Article 63 — Signalement des incidents 29
Article 64 — Sauvegarde et continuité des services 30
Article 65 — Maintenance 30
Article 66 — Sécurité des données 30
Article 67 — Services de prestataires tiers 31
Article 68 — Suspension pour raison de sécurité 31
Article 69 — Évolution des mesures de sécurité 31
TITRE VIII 32
Article 70 — Principe général 32
Article 71 — Responsabilité du Participant 32
Article 72 — Limitation de responsabilité 32
Article 73 — Services d'Intelligence Artificielle 33
Article 74 — Liens et services de tiers 33
Article 75 — Force majeure 33
TITRE IX 34
Article 76 — Modification des CGU 34
Article 77 — Nullité partielle 35
Article 78 — Renonciation 35
Article 79 — Intégralité de l'accord 35
Article 80 — Droit applicable 36
Article 81 — Règlement amiable des différends 36
Article 82 — Tribunal compétent 36
Article 83 — Entrée en vigueur 36
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique exploitée par Altione.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente, le Contrat de Formation ainsi que la Politique de Confidentialité.
Les présentes CGU ont notamment pour objet de définir :
les conditions d'accès à la plateforme ;
les règles d'utilisation des services numériques ;
les droits et obligations des utilisateurs ;
les modalités d'utilisation des ressources numériques ;
les règles relatives à la communauté Altione ;
les conditions d'utilisation des Build Credits ;
les conditions d'accès aux services d'Intelligence Artificielle proposés par Altione.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne disposant d'un accès à la plateforme Altione.
Elles concernent notamment :
les Participants ;
les entreprises clientes ;
les formateurs ;
les mentors ;
les intervenants ;
les administrateurs ;
ainsi que toute autre personne autorisée à accéder à tout ou partie de la plateforme.
Article 3 — Définitions
Au sens des présentes CGU, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales de Vente, sauf définition spécifique contraire.
Notamment :
Plateforme ;
Participant ;
Build Credits ;
Brain ;
Agent IA ;
Workflow ;
Compte ;
Communauté.
Article 4 — Acceptation
Toute connexion à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées avant toute utilisation des services.
L'acceptation peut résulter notamment :
de la validation électronique des CGU lors de la première connexion ;
de l'activation du compte utilisateur ;
de la poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification d'une mise à jour des présentes CGU.
TITRE II
LE COMPTE UTILISATEUR ET L'ACCÈS À LA PLATEFORME
Article 5 — Création du Compte Utilisateur
L'accès à la plateforme numérique Altione est réservé aux Participants régulièrement inscrits à l'un des programmes de formation proposés par Altione.
À la suite de la validation définitive de son inscription et sous réserve du respect des conditions prévues aux Conditions Générales de Vente, un Compte Utilisateur personnel est créé au nom du Participant.
Ce compte permet notamment :
d'accéder aux contenus pédagogiques correspondant au parcours souscrit ;
de consulter sa progression pédagogique ;
d'accéder aux ressources mises à disposition ;
de consulter son solde de Build Credits ;
d'accéder aux services numériques proposés par Altione.
Chaque Participant ne peut disposer que d'un seul Compte Utilisateur.
Article 6 — Transmission des identifiants
Les identifiants de connexion sont transmis au Participant par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de son inscription.
Les informations transmises comprennent notamment :
un identifiant personnel ;
un mot de passe provisoire ou un lien sécurisé permettant sa création ;
les modalités de première connexion ;
les recommandations de sécurité.
Le Participant est seul responsable de l'exactitude de l'adresse électronique communiquée.
En cas de changement d'adresse électronique, il lui appartient d'en informer immédiatement Altione.
Article 7 — Activation du compte
Le compte devient actif après :
validation de l'inscription ;
validation du contrat de formation ;
acceptation des CGU ;
règlement des sommes exigibles conformément au calendrier de paiement.
Altione pourra différer l'activation du compte tant que ces conditions ne sont pas réunies.
Article 8 — Caractère personnel du compte
Le Compte Utilisateur est :
personnel ;
individuel ;
nominatif ;
incessible ;
non transférable.
Le Participant s'interdit notamment :
de communiquer ses identifiants à un tiers ;
de prêter son compte ;
de vendre son accès ;
de permettre à plusieurs personnes d'utiliser simultanément son compte.
Tout usage du compte est réputé effectué par son titulaire.
Article 9 — Confidentialité des identifiants
Le Participant s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Il prend toutes les mesures nécessaires afin d'éviter :
leur divulgation ;
leur perte ;
leur utilisation frauduleuse.
En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, le Participant doit immédiatement :
modifier son mot de passe lorsque cela est possible ;
informer Altione dans les meilleurs délais.
Article 10 — Sécurité du compte
Altione met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les comptes utilisateurs.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
authentification sécurisée ;
chiffrement des communications ;
surveillance des connexions inhabituelles ;
limitation des tentatives de connexion ;
journalisation des accès.
Toutefois, le Participant reconnaît qu'aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 11 — Conditions d'accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est assuré, sous réserve des contraintes techniques et des périodes de maintenance.
Le Participant reconnaît que certains services peuvent être temporairement indisponibles notamment en raison :
d'opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d'évolutions techniques ;
d'incidents réseau ;
de cas de force majeure ;
d'interventions de prestataires tiers.
Ces interruptions temporaires ne donnent lieu à aucune indemnisation, sauf disposition légale impérative ou faute lourde d'Altione.
Article 12 — Compatibilité technique
Le Participant est responsable des équipements nécessaires à l'utilisation de la plateforme.
Il lui appartient notamment de disposer :
d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone compatible ;
d'une connexion Internet suffisante ;
d'un navigateur Internet récent ;
d'une adresse électronique valide.
Altione ne saurait être tenue responsable des difficultés résultant d'un matériel ou d'une connexion inadaptés.
Article 13 — Disponibilité des contenus
Les contenus pédagogiques accessibles au Participant dépendent :
du programme souscrit ;
de l'avancement pédagogique ;
du calendrier de publication des modules ;
du respect des obligations contractuelles.
Certains contenus peuvent être rendus disponibles progressivement au cours du programme.
Altione se réserve la possibilité de modifier les modalités de diffusion des contenus afin d'assurer une meilleure qualité pédagogique.
Article 14 — Mises à jour de la plateforme
Afin d'améliorer ses services, Altione peut procéder à tout moment à :
des mises à jour fonctionnelles ;
des améliorations ergonomiques ;
des évolutions de sécurité ;
des modifications techniques ;
l'ajout de nouvelles fonctionnalités ;
la suppression de fonctionnalités devenues obsolètes.
Ces évolutions peuvent intervenir sans préavis lorsqu'elles sont nécessaires à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
Article 15 — Suspension de l'accès
Sans préjudice des autres dispositions contractuelles, Altione peut suspendre temporairement tout ou partie des accès du Participant notamment en cas :
de défaut de paiement ;
de partage des identifiants ;
de fraude ou de tentative de fraude ;
d'utilisation contraire aux présentes CGU ;
de comportement portant atteinte à la sécurité de la plateforme ou aux droits des autres utilisateurs ;
de décision judiciaire ou administrative.
La suspension des accès n'emporte pas résiliation automatique du contrat de formation.
Elle n'éteint pas les obligations financières du Participant.
Article 16 — Fermeture du compte
Le compte peut être définitivement fermé notamment :
à l'issue de la durée contractuelle du programme ;
en cas de résiliation du contrat conformément aux CGV ;
en cas d'exclusion prononcée dans les conditions prévues par les CGV ;
à la demande du Participant, sous réserve des obligations légales et contractuelles.
La fermeture du compte entraîne notamment :
la désactivation des identifiants ;
la perte de l'accès à la plateforme ;
la perte des services associés ;
l'expiration des Build Credits non utilisés, sauf disposition contraire.
La fermeture du compte ne fait pas obstacle à la conservation des données lorsque celle-ci est requise par la loi ou nécessaire à la défense des droits d'Altione.
Article 17 — Journalisation des connexions
Pour des raisons de sécurité, de maintenance et de preuve, Altione peut conserver des journaux techniques relatifs aux connexions à la plateforme.
Ces journaux peuvent notamment contenir :
la date et l'heure des connexions ;
l'adresse IP ;
le type d'appareil utilisé ;
le navigateur ;
les événements de sécurité.
Ces informations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
TITRE III
UTILISATION DE L'ESPACE MEMBRE ET DES SERVICES NUMÉRIQUES ALTIONE
Article 18 — Objet de l'Espace Membre
Altione met à disposition de chaque Participant un Espace Membre sécurisé destiné à accompagner le déroulement de son parcours de formation.
L'Espace Membre constitue un service complémentaire aux formations dispensées par Altione.
Il ne se substitue pas aux sessions de formation en présentiel.
Article 19 — Services accessibles
Selon le programme souscrit, l'Espace Membre permet notamment :
consulter son calendrier de formation ;
recevoir les convocations ;
accéder aux informations administratives ;
télécharger certains supports pédagogiques ;
consulter les ressources complémentaires ;
accéder aux mises à jour publiées pendant les trente-six (36) mois ;
consulter son historique pédagogique ;
consulter son solde de Build Credits ;
demander certaines prestations accessibles avec les Build Credits ;
recevoir les annonces d'Altione ;
télécharger ses attestations et certificats ;
accéder à la communauté privée lorsque le Participant choisit d'y adhérer.
Cette liste n'est pas limitative.
Article 20 — Déroulement des formations
Les formations principales sont dispensées en présentiel dans les locaux d'Altione ou dans tout autre lieu communiqué aux Participants.
Les convocations précisant notamment :
les dates ;
les horaires ;
le lieu de formation ;
les modalités pratiques ;
sont communiquées par courrier électronique, par l'Espace Membre ou par tout autre moyen approprié.
Le Participant est responsable de la consultation régulière de ces informations.
Article 21 — Ressources pédagogiques
L'Espace Membre peut mettre à disposition des ressources pédagogiques complémentaires destinées à accompagner les formations en présentiel.
Ces ressources peuvent notamment comprendre :
documents PDF ;
guides pratiques ;
fiches techniques ;
modèles de prompts ;
Brains métier ;
Agents IA ;
workflows ;
modèles de documents ;
check-lists ;
exercices ;
études de cas ;
bibliothèques documentaires.
Les ressources mises à disposition demeurent la propriété exclusive d'Altione.
Article 22 — Mises à jour pédagogiques
Pendant toute la durée contractuelle, Altione publie régulièrement de nouvelles ressources destinées à maintenir les compétences des Participants à jour.
Ces mises à jour peuvent notamment porter sur :
les nouveaux modèles d'Intelligence Artificielle ;
les nouveaux logiciels ;
les nouvelles méthodes ;
les nouveaux cas pratiques ;
les nouvelles réglementations ;
les nouveaux outils professionnels.
Le Participant est invité à consulter régulièrement son Espace Membre afin de prendre connaissance des nouvelles publications.
Article 23 — Historique pédagogique
L'Espace Membre peut permettre au Participant de consulter notamment :
les formations suivies ;
les modules validés ;
les attestations délivrées ;
les certificats obtenus ;
les ressources téléchargées ;
les Build Credits attribués et utilisés.
Ces informations sont fournies à titre de suivi pédagogique et administratif.
Article 24 — Notifications
Altione peut adresser au Participant diverses notifications relatives notamment :
aux convocations ;
aux changements d'horaires ;
aux nouvelles sessions ;
aux mises à jour pédagogiques ;
aux nouveaux outils ;
aux Build Credits ;
aux événements ;
aux informations administratives.
Les notifications peuvent être transmises :
par courrier électronique ;
dans l'Espace Membre ;
par SMS ;
via une application de messagerie utilisée officiellement par Altione (par exemple WhatsApp ou Telegram), lorsque ce canal est proposé et accepté par le Participant.
Article 25 — Disponibilité des services numériques
Altione met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de l'Espace Membre.
Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :
maintenance ;
mises à jour ;
évolutions techniques ;
incidents de sécurité ;
cas de force majeure.
Ces interruptions n'affectent pas, par elles-mêmes, le déroulement des formations en présentiel.
Article 26 — Caractère complémentaire de l'Espace Membre
Le Participant reconnaît que l'Espace Membre constitue un outil d'accompagnement pédagogique, administratif et documentaire.
Il ne constitue pas l'objet principal du contrat de formation.
L'absence temporaire de certaines fonctionnalités de l'Espace Membre n'affecte pas, en elle-même, la validité du contrat ni la poursuite des formations en présentiel, dès lors qu'Altione met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des prestations prévues.
TITRE IV
UTILISATION DES BUILD CREDITS
Article 27 — Objet des Build Credits
Les Build Credits constituent un mécanisme interne permettant au Participant d'accéder, selon le programme souscrit, à certaines ressources, prestations ou services proposés par Altione.
Les modalités générales de fonctionnement des Build Credits sont définies dans les Conditions Générales de Vente et dans l'Annexe B – Règlement des Build Credits.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation précisent les modalités pratiques de consultation et d'utilisation des Build Credits au sein de l'Espace Membre.
Article 28 — Consultation du solde
Le Participant peut consulter, depuis son Espace Membre, les informations relatives à ses Build Credits, notamment :
son solde disponible ;
les crédits attribués ;
les crédits utilisés ;
les crédits en attente d'attribution, le cas échéant ;
l'historique des opérations ;
les prestations obtenues grâce aux Build Credits.
Les informations affichées dans l'Espace Membre font foi, sauf erreur manifeste ou dysfonctionnement technique.
Article 29 — Attribution
Les Build Credits sont attribués conformément :
au programme de formation souscrit ;
aux Conditions Générales de Vente ;
au Règlement des Build Credits ;
aux éventuelles campagnes promotionnelles organisées par Altione.
L'attribution des crédits est conditionnée au respect des obligations contractuelles, notamment au paiement des échéances dues.
Article 30 — Utilisation
Lorsque des prestations sont accessibles contre des Build Credits, le Participant peut en faire la demande depuis son Espace Membre ou selon les modalités communiquées par Altione.
Selon les services concernés, la demande peut nécessiter :
une validation automatique ;
une validation par un membre de l'équipe Altione ;
un échange préalable avec le Participant afin de préciser son besoin.
L'utilisation des Build Credits est irrévocable dès lors que la prestation demandée a commencé à être exécutée.
Article 31 — Prestations accessibles
Selon le programme souscrit et le catalogue en vigueur, les Build Credits peuvent notamment permettre d'accéder à :
des Brains métier ;
des Agents IA ;
des bibliothèques de prompts ;
des workflows Make ou n8n ;
des modèles d'automatisation ;
des audits IA ;
des ateliers spécialisés ;
des accompagnements techniques ;
des accompagnements stratégiques ;
des développements spécifiques ;
des modèles de documents ;
des tableaux de bord ;
des ressources premium ;
des services proposés dans le cadre du Venture Studio.
Cette liste est indicative et peut évoluer.
Article 32 — Exécution des prestations
Les prestations obtenues au moyen des Build Credits sont exécutées selon leur nature.
Elles peuvent être :
immédiatement accessibles ;
téléchargées ;
programmées ;
réalisées sur demande ;
livrées dans un délai communiqué au Participant.
Lorsque la prestation nécessite un développement ou une intervention humaine, Altione communique au Participant un délai indicatif de réalisation.
Les délais peuvent varier selon :
la complexité de la demande ;
les ressources disponibles ;
le volume de demandes en cours.
Article 33 — Disponibilité des prestations
Certaines prestations accessibles grâce aux Build Credits peuvent être proposées :
de manière permanente ;
pendant une durée limitée ;
dans le cadre d'une campagne promotionnelle ;
en quantité limitée ;
selon la disponibilité des équipes Altione.
Altione se réserve le droit de retirer, suspendre ou remplacer toute prestation figurant dans le catalogue des Build Credits, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat, dès lors qu'un catalogue de prestations de valeur comparable demeure proposé.
Article 34 — Refus d'utilisation
Altione peut refuser l'utilisation de Build Credits notamment lorsque :
le compte du Participant est suspendu ;
le Participant n'est plus à jour de ses obligations financières ;
la demande est manifestement abusive ;
la prestation demandée n'est plus disponible ;
la demande contrevient aux présentes CGU ou aux Conditions Générales de Vente ;
des éléments complémentaires sont nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Le refus est motivé lorsque cela est raisonnablement possible.
Article 35 — Erreurs techniques
En cas d'erreur technique affectant le calcul, l'attribution ou l'utilisation des Build Credits, Altione pourra procéder aux corrections nécessaires.
Lorsqu'une erreur a entraîné l'attribution indue de Build Credits, Altione pourra procéder à leur retrait après en avoir informé le Participant.
Inversement, lorsqu'une erreur a privé le Participant de crédits auxquels il avait droit, Altione procède à leur régularisation dans un délai raisonnable.
Article 36 — Historique des opérations
L'Espace Membre peut conserver un historique des opérations réalisées sur les Build Credits.
Cet historique peut notamment comprendre :
les crédits attribués ;
les crédits consommés ;
les prestations obtenues ;
les bonus accordés ;
les corrections techniques ;
les éventuelles expirations.
Cet historique constitue un outil de suivi destiné au Participant.
En cas de contestation, les enregistrements informatiques d'Altione font foi jusqu'à preuve contraire.
Article 37 — Suspension des Build Credits
Lorsque le compte du Participant est suspendu conformément aux Conditions Générales de Vente ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation des Build Credits est également suspendue.
Pendant cette période :
aucun nouveau crédit n'est attribué ;
aucun crédit ne peut être utilisé ;
les prestations en cours peuvent être suspendues lorsque cela est nécessaire.
La régularisation de la situation permet, sauf disposition contraire, la réactivation des Build Credits.
Article 38 — Modification du catalogue
Afin de tenir compte de l'évolution de ses services, Altione peut modifier à tout moment :
le catalogue des prestations accessibles ;
le nombre de Build Credits nécessaire pour accéder à une prestation ;
les modalités de réservation ;
les procédures de demande.
Ces modifications sont publiées sur l'Espace Membre ou communiquées par tout autre moyen approprié.
Elles s'appliquent aux demandes formulées postérieurement à leur entrée en vigueur.
TITRE V
COMMUNAUTÉ ALTIONE
Article 39 — Objet de la Communauté
Altione peut mettre à disposition des Participants une communauté privée destinée à favoriser les échanges, l'entraide, le partage d'expériences et la collaboration autour des programmes de formation et des projets développés au sein de l'écosystème Altione.
La communauté constitue un service complémentaire aux formations et à l'Espace Membre.
Son accès est facultatif.
Le refus d'y participer n'affecte ni les droits ni les obligations du Participant au titre de son contrat de formation.
Article 40 — Conditions d'accès
L'accès à la communauté est réservé aux Participants disposant :
d'un contrat de formation en cours de validité ;
d'un compte actif sur l'Espace Membre ;
d'une situation administrative et financière régulière, sauf décision contraire d'Altione.
L'accès peut être proposé sur une ou plusieurs plateformes choisies par Altione (par exemple Discord, WhatsApp, Telegram, Slack, Teams ou toute autre solution équivalente).
Altione demeure libre de modifier les outils utilisés pour l'animation de la communauté.
Article 41 — Objectifs de la Communauté
La communauté a notamment pour vocation de :
favoriser l'entraide entre Participants ;
encourager le partage de connaissances ;
diffuser des informations relatives aux évolutions de l'Intelligence Artificielle ;
présenter de nouveaux outils, méthodes ou ressources ;
organiser des ateliers, défis, hackathons ou événements ;
permettre la constitution de groupes de travail ;
soutenir les projets entrepreneuriaux développés au sein de l'écosystème Altione.
Article 42 — Règles de comportement
Le Participant s'engage à adopter un comportement respectueux, courtois et professionnel.
Il s'interdit notamment :
tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou haineux ;
toute forme de harcèlement ou d'intimidation ;
la publication de contenus contraires aux lois et règlements applicables ;
la diffusion de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
les comportements susceptibles de perturber le bon fonctionnement de la communauté.
Chaque Participant est responsable des contenus qu'il publie.
Article 43 — Publications et échanges
Les Participants peuvent publier des messages, documents, liens, commentaires ou autres contenus, sous réserve du respect des présentes CGU.
Ils s'engagent notamment à :
publier des informations pertinentes en lien avec les objectifs de la communauté ;
respecter les autres membres ;
citer leurs sources lorsqu'ils utilisent des contenus appartenant à des tiers ;
ne pas publier de contenus trompeurs ou frauduleux.
Altione ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des informations publiées par les Participants.
Article 44 — Sollicitations commerciales
Sauf autorisation expresse d'Altione, il est interdit :
de promouvoir des produits ou services personnels ;
de réaliser des démarches de prospection commerciale ;
de diffuser des publicités ;
de solliciter les autres Participants à des fins commerciales ;
de constituer des bases de données de contacts à partir des informations disponibles dans la communauté.
Les échanges professionnels ponctuels entre Participants demeurent autorisés lorsqu'ils s'inscrivent dans l'esprit de collaboration de la communauté et ne présentent pas un caractère abusif.
Article 45 — Confidentialité des échanges
Les informations échangées au sein de la communauté peuvent contenir des éléments relatifs :
aux projets des Participants ;
aux méthodes pédagogiques ;
aux stratégies professionnelles ;
aux retours d'expérience ;
aux ressources internes d'Altione.
Le Participant s'engage à respecter la confidentialité de ces échanges et à ne pas les diffuser en dehors de la communauté sans l'accord préalable des personnes concernées.
Cette obligation subsiste après la fin du contrat de formation.
Article 46 — Propriété des contenus publiés
Chaque Participant demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus originaux qu'il publie.
Toutefois, en publiant un contenu dans la communauté, il accorde à Altione une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée aux besoins de fonctionnement, de modération, d'archivage et d'animation de la communauté.
Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété.
Les dispositions relatives aux projets collaboratifs prévues dans les CGV demeurent applicables.
Article 47 — Modération
Altione se réserve le droit de modérer tout contenu publié dans la communauté.
Elle peut notamment :
demander la modification d'une publication ;
masquer ou supprimer un contenu ;
déplacer une publication ;
fermer un sujet de discussion ;
rappeler un Participant aux règles applicables.
La modération est exercée dans un objectif de maintien d'un environnement respectueux et constructif.
Article 48 — Sanctions
En cas de manquement aux présentes CGU ou à la Charte de la communauté, Altione peut notamment prononcer :
un rappel aux règles ;
un avertissement écrit ;
une limitation temporaire de certaines fonctionnalités ;
une suspension temporaire de l'accès à la communauté ;
une exclusion définitive de la communauté.
L'exclusion de la communauté n'emporte pas, à elle seule, résiliation du contrat de formation.
Elle ne dispense pas le Participant de ses obligations contractuelles, notamment financières.
Article 49 — Événements communautaires
Altione peut organiser des événements réservés aux membres de la communauté, notamment :
ateliers ;
conférences ;
rencontres professionnelles ;
hackathons ;
groupes de travail ;
séances de mentorat ;
présentations de projets ;
démonstrations de nouvelles technologies.
Les modalités d'inscription, de participation et d'organisation de ces événements sont librement déterminées par Altione.
Article 50 — Évolution de la communauté
Afin d'assurer le développement de l'écosystème Altione, la communauté peut évoluer au cours de l'exécution du contrat.
Altione peut notamment :
créer de nouveaux espaces d'échange ;
modifier l'organisation des groupes ;
ouvrir de nouveaux canaux thématiques ;
mettre en place des groupes réservés à certains parcours ou niveaux ;
intégrer de nouveaux outils de communication.
Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
TITRE VI
UTILISATION DES SERVICES ET OUTILS PROPOSÉS PAR ALTIONE
Article 51 — Principe général
Dans le cadre des programmes de formation et des services associés, Altione peut mettre à la disposition des Participants différents outils, applications, ressources numériques ou services destinés à accompagner leur apprentissage, leurs projets professionnels ou entrepreneuriaux.
Ces services peuvent être développés directement par Altione ou fournis par des partenaires.
Leur accès dépend notamment :
du programme souscrit ;
du niveau du Participant ;
des Build Credits éventuellement requis ;
de la disponibilité des services.
Article 52 — Nature des services
Les services proposés peuvent notamment comprendre :
des Brains métier ;
des Agents IA ;
des assistants spécialisés ;
des bibliothèques de prompts ;
des modèles d'automatisation ;
des modèles de documents ;
des applications développées par Altione ;
des tableaux de bord ;
des outils d'analyse ;
des modèles d'entreprise ;
des espaces collaboratifs ;
des plateformes expérimentales ;
des environnements de démonstration ;
des API ;
tout autre service développé dans le cadre de l'écosystème Altione.
Cette liste est indicative.
Article 53 — Conditions d'utilisation
Le Participant s'engage à utiliser les services conformément :
aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
aux Conditions Générales de Vente ;
aux notices d'utilisation éventuellement fournies ;
aux recommandations pédagogiques d'Altione.
Il s'interdit notamment :
de détourner les services de leur finalité ;
de rechercher des failles de sécurité ;
de perturber leur fonctionnement ;
de contourner les limitations mises en place ;
de tenter d'accéder aux espaces réservés à d'autres Participants.
Article 54 — Services reposant sur l'Intelligence Artificielle
Certains services proposés par Altione peuvent reposer, totalement ou partiellement, sur des technologies d'Intelligence Artificielle.
Le Participant reconnaît que :
les réponses générées par ces outils peuvent contenir des erreurs ;
les résultats obtenus doivent être vérifiés avant toute utilisation professionnelle ;
les outils d'IA constituent une aide à la décision et ne remplacent pas l'analyse humaine.
Le Participant demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats produits.
Article 55 — Services développés par des tiers
Certains outils accessibles depuis l'écosystème Altione peuvent être développés ou exploités par des prestataires tiers.
Dans ce cas, leur utilisation peut également être soumise :
aux conditions générales du fournisseur concerné ;
à sa politique de confidentialité ;
à ses règles techniques.
Altione ne saurait être tenue responsable des modifications, interruptions ou suppressions décidées par ces fournisseurs.
Article 56 — Évolution des services
Compte tenu de l'évolution rapide des technologies numériques, Altione peut, à tout moment :
créer de nouveaux services ;
supprimer un service devenu obsolète ;
remplacer un outil par un autre ;
modifier les fonctionnalités proposées ;
faire évoluer les interfaces ;
intégrer de nouveaux partenaires technologiques.
Ces évolutions ont pour objet d'améliorer la qualité globale de l'écosystème Altione et ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors que les objectifs pédagogiques et les services essentiels demeurent assurés.
Article 57 — Services expérimentaux
Altione peut proposer certains outils ou fonctionnalités à titre expérimental ou en version bêta.
Le Participant est informé que ces services peuvent présenter :
des limitations fonctionnelles ;
des interruptions temporaires ;
des évolutions fréquentes.
Leur utilisation demeure facultative, sauf indication contraire.
Article 58 — Disponibilité
Altione met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité des services proposés.
Toutefois, certains services peuvent être temporairement indisponibles notamment en raison :
d'opérations de maintenance ;
d'évolutions techniques ;
d'incidents affectant les prestataires ;
de cas de force majeure.
Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation sauf disposition légale impérative.
TITRE VII
SÉCURITÉ DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES NUMÉRIQUES
Article 59 — Principe général de sécurité
Altione met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et humaines raisonnables destinées à assurer la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité de son Espace Membre ainsi que des services numériques proposés aux Participants.
Ces mesures sont adaptées à la nature des services fournis et peuvent évoluer afin de tenir compte des progrès technologiques, des risques identifiés et des exigences légales applicables.
Toutefois, le Participant reconnaît qu'aucun système informatique ou réseau de communication ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 60 — Sécurisation des accès
L'accès à l'Espace Membre est protégé par des mécanismes d'authentification.
Le Participant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage notamment à :
choisir un mot de passe robuste lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
conserver ses identifiants de manière confidentielle ;
ne pas partager son compte avec un tiers ;
se déconnecter après utilisation lorsqu'il utilise un appareil partagé ;
informer immédiatement Altione de toute suspicion d'accès non autorisé.
Toute connexion réalisée au moyen des identifiants du Participant est présumée avoir été effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.
Article 61 — Protection des infrastructures
Afin d'assurer la sécurité de la plateforme et des services, Altione peut mettre en œuvre notamment :
des mécanismes de chiffrement des communications ;
des sauvegardes régulières ;
des dispositifs de détection des anomalies ;
des systèmes de journalisation des connexions ;
des contrôles d'accès ;
des mises à jour de sécurité ;
des audits techniques.
Le Participant reconnaît que certaines opérations de sécurité peuvent nécessiter des interruptions temporaires des services.
Article 62 — Utilisation sécurisée des services
Le Participant s'engage à utiliser l'Espace Membre et les services numériques de manière loyale et conforme aux présentes CGU.
Il lui est notamment interdit :
de rechercher ou d'exploiter une faille de sécurité ;
de tenter d'accéder à des espaces non autorisés ;
de contourner les mécanismes de sécurité ;
d'introduire un logiciel malveillant ou tout code susceptible de perturber les services ;
de réaliser des tests d'intrusion sans autorisation écrite préalable d'Altione ;
de compromettre la disponibilité ou le bon fonctionnement de la plateforme.
Article 63 — Signalement des incidents
Tout Participant constatant une anomalie, une vulnérabilité, un incident de sécurité ou un accès non autorisé est invité à en informer Altione dans les meilleurs délais.
Le signalement doit être effectué de bonne foi et contenir, dans la mesure du possible, les informations nécessaires à l'identification du problème.
Le Participant s'interdit de divulguer publiquement une vulnérabilité avant qu'Altione n'ait eu un délai raisonnable pour l'analyser et y remédier.
Article 64 — Sauvegarde et continuité des services
Altione met en œuvre des procédures raisonnables de sauvegarde des données nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Ces sauvegardes ont pour objectif de faciliter la continuité des services en cas d'incident technique.
Elles ne dispensent pas le Participant de conserver, lorsqu'il le juge nécessaire, une copie de ses propres documents et travaux.
Article 65 — Maintenance
Afin de garantir la qualité, la sécurité et l'évolution des services, Altione peut procéder à des opérations de maintenance préventive, corrective ou évolutive.
Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire de tout ou partie des services numériques.
Dans la mesure du possible, Altione informera les Participants des opérations de maintenance programmées susceptibles d'affecter l'accès aux services.
Article 66 — Sécurité des données
Les données traitées dans le cadre des services numériques font l'objet de mesures de protection raisonnables destinées à prévenir notamment :
les accès non autorisés ;
la perte de données ;
l'altération des informations ;
la destruction accidentelle ou illicite des données ;
la divulgation non autorisée.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité d'Altione.
Article 67 — Services de prestataires tiers
Certains services proposés par Altione peuvent reposer sur des infrastructures ou des solutions techniques exploitées par des prestataires tiers.
Altione sélectionne ces prestataires avec un niveau de diligence raisonnable.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou incidents directement imputables à ces prestataires, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
Article 68 — Suspension pour raison de sécurité
Lorsqu'un incident de sécurité est susceptible de compromettre la plateforme, les données ou les autres Participants, Altione peut, sans préavis lorsque l'urgence le justifie :
suspendre temporairement un compte ;
limiter certaines fonctionnalités ;
interrompre un service ;
réinitialiser des identifiants de connexion ;
imposer des mesures de sécurité complémentaires.
Ces mesures sont prises dans le seul objectif d'assurer la protection de l'écosystème Altione.
Article 69 — Évolution des mesures de sécurité
Compte tenu de l'évolution permanente des risques numériques, Altione peut modifier ou renforcer à tout moment les mesures de sécurité applicables à ses services.
Ces évolutions peuvent notamment concerner :
les modalités d'authentification ;
les procédures de connexion ;
les règles de sécurité ;
les exigences techniques applicables aux utilisateurs.
Le Participant s'engage à respecter les nouvelles mesures mises en place à compter de leur entrée en vigueur.
TITRE VIII
RESPONSABILITÉ
Article 70 — Principe général
Altione met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Espace Membre, des services numériques et des outils proposés aux Participants.
Les services sont fournis conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, aux Conditions Générales de Vente et à la Convention de Formation.
Altione est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
Article 71 — Responsabilité du Participant
Le Participant demeure seul responsable :
des informations qu'il renseigne sur son compte ;
des contenus qu'il publie dans la communauté ;
de l'utilisation qu'il fait des ressources mises à disposition ;
des décisions prises sur la base des formations ou des outils proposés par Altione ;
des conséquences professionnelles, techniques, commerciales ou financières résultant de ses choix.
Le Participant garantit qu'il utilise les services dans le respect des lois et réglementations applicables.
Article 72 — Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions impératives de la loi, Altione ne saurait être tenue responsable notamment :
des interruptions temporaires des services ;
des indisponibilités imputables à un fournisseur tiers ;
des pertes de données imputables au Participant ;
d'une mauvaise utilisation des outils proposés ;
des résultats obtenus grâce aux outils d'Intelligence Artificielle ;
des décisions prises par le Participant sur la base des contenus de formation ;
des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, pertes de clientèle, pertes d'opportunités ou atteintes à l'image.
Article 73 — Services d'Intelligence Artificielle
Les outils d'Intelligence Artificielle mis à disposition par Altione constituent des outils d'assistance.
Les résultats générés peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations incomplètes.
Le Participant reconnaît qu'il lui appartient de vérifier toute information avant de l'utiliser dans un cadre professionnel, juridique, médical, financier ou commercial.
Altione ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits par les outils d'Intelligence Artificielle.
Article 74 — Liens et services de tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites, logiciels ou services exploités par des tiers.
Altione n'exerce aucun contrôle sur ces services et ne saurait être tenue responsable :
de leur contenu ;
de leur disponibilité ;
de leurs politiques de confidentialité ;
de leurs conditions d'utilisation.
L'utilisation de ces services relève de la seule responsabilité du Participant.
Article 75 — Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
conflits armés ;
troubles civils ;
pandémies ;
décisions des autorités publiques ;
défaillance généralisée des réseaux de télécommunication ou d'Internet ;
cyberattaques d'ampleur exceptionnelle ;
toute circonstance échappant raisonnablement au contrôle des Parties.
Pendant la durée de l'événement de force majeure, l'exécution des obligations concernées est suspendue.
TITRE IX
DISPOSITIONS FINALES
Article 76 — Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées par Altione afin notamment de tenir compte :
des évolutions législatives ou réglementaires ;
des évolutions technologiques ;
des nouveaux services proposés ;
de l'évolution des programmes de formation ;
des besoins de sécurité ou de fonctionnement de la plateforme.
Les nouvelles versions sont publiées sur l'Espace Membre ou communiquées par tout moyen approprié.
Lorsque les modifications affectent de manière significative les droits ou obligations des Participants, ceux-ci en sont informés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
Article 77 — Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
Les Parties s'efforceront de remplacer la stipulation concernée par une disposition juridiquement valable se rapprochant le plus de l'intention initiale.
Article 78 — Renonciation
Le fait pour Altione de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 79 — Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation forment, avec :
les Conditions Générales de Vente ;
la Convention de Formation ;
la Politique de Confidentialité ;
les annexes contractuelles applicables ;
le Code de conduite de la Communauté, le cas échéant ;
l'ensemble contractuel régissant les relations entre Altione et le Participant.
En cas de contradiction entre ces documents, leur ordre de prévalence est le suivant :
La Convention de Formation individuelle ;
Les Conditions Générales de Vente ;
Les Annexes aux CGV ;
Les Conditions Générales d'Utilisation ;
La Politique de Confidentialité ;
Le Code de conduite de la Communauté.
Article 80 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit de la République de Madagascar.
Article 81 — Règlement amiable des différends
En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Parties s'engagent à rechercher, de bonne foi, une solution amiable.
Toute réclamation est adressée par écrit à Altione, qui dispose d'un délai raisonnable pour y répondre.
À défaut d'accord amiable, les Parties peuvent engager les procédures prévues par la législation applicable.
Article 82 — Tribunal compétent
Sous réserve des règles impératives de compétence, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d'Utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes d'Antananarivo (Madagascar).
Article 83 — Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication ou de leur acceptation par le Participant.
Elles demeurent applicables pendant toute la durée de la relation contractuelle entre Altione et le Participant.