Conditions Générales de Vente
Programmes de formation Altione
Version 1.0
Table des matières
TITRE I 6
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 6
Article 1 — Identification de l'organisme 6
Article 2 — Objet 6
Article 3 — Champ d'application 7
Article 4 — Acceptation des présentes Conditions 7
Article 5 — Définitions 8
Altione 8
Participant 8
Programme 8
Formation 8
Modules 9
Mises à jour pédagogiques 9
Build Credits 9
Plateforme 10
Communauté 10
Accompagnement 10
Facilités de paiement 10
TITRE II 11
LES PROGRAMMES DE FORMATION ALTIONE 11
Article 6 — Présentation générale des programmes 11
Article 7 — Les parcours proposés 12
7.1 IA Professionnel 12
7.2 IA Builder 12
7.3 IA Entrepreneur 13
7.4 Évolution des programmes 13
Article 8 — Les modules de formation 13
Article 9 — Organisation pédagogique 14
Article 10 — Formations modulaires 15
Article 11 — Mises à jour pédagogiques 15
Article 12 — Durée des parcours 16
Article 13 — Plateforme pédagogique 17
Article 14 — Accompagnement pédagogique 17
Article 15 — Communauté privée Altione 18
Article 16 — Les Build Credits 18
TITRE III 19
Article 17 — Conditions d'inscription 19
Article 18 — Procédure d'inscription 19
Article 19 — Validation de la commande 20
Article 20 — Formation du contrat 20
Article 21 — Nature juridique du programme 21
Article 22 — Prix des programmes 21
Article 23 — Facilités de paiement 22
Article 24 — Engagement du Participant 23
Article 25 — Modalités de paiement 23
Article 26 — Retard de paiement 24
Article 27 — Déchéance du terme 24
Article 28 — Accès à la plateforme 24
Article 29 — Accès à la communauté 25
Article 30 — Résiliation amiable 25
TITRE IV 25
OBLIGATIONS DES PARTIES 25
CHAPITRE I — OBLIGATIONS D'ALTIONE 25
Article 31 — Nature des engagements d'Altione 25
Article 32 — Prestations fournies 26
Article 33 — Évolution des contenus pédagogiques 27
Article 34 — Disponibilité de la plateforme 27
Article 35 — Accompagnement pédagogique 28
Article 36 — Communauté 28
CHAPITRE II — OBLIGATIONS DU PARTICIPANT 29
Article 37 — Participation active 29
Article 38 — Matériel informatique 29
Article 39 — Exactitude des informations 29
Article 40 — Confidentialité des accès 30
Article 41 — Utilisation loyale de la plateforme 30
Article 42 — Respect de la propriété intellectuelle 30
Article 43 — Utilisation des Build Credits 31
Article 44 — Comportement 31
Article 45 — Exclusion 32
CHAPITRE III — OBLIGATIONS COMMUNES 32
Article 46 — Bonne foi 32
Article 47 — Coopération 33
TITRE V 33
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 33
CHAPITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX 33
Article 48 — Propriété des contenus Altione 33
Article 49 — Ressources numériques 34
Article 50 — Licence accordée au Participant 35
CHAPITRE II — INTERDICTIONS 35
Article 51 — Interdiction de reproduction 35
Article 52 — Interdiction de diffusion 36
Article 53 — Interdiction de revente 36
Article 54 — Interdiction de formation concurrente 36
CHAPITRE III — CRÉATIONS DES PARTICIPANTS 37
Article 55 — Propriété des créations personnelles 37
Article 56 — Créations collaboratives 37
Article 57 — Licence accordée à Altione 38
CHAPITRE IV — MARQUES 38
Article 58 — Marques 38
CHAPITRE V — SANCTIONS 39
Article 59 — Violation des droits de propriété intellectuelle 39
TITRE VI 40
RESPONSABILITÉ – GARANTIES – FORCE MAJEURE 40
Article 60 — Nature des engagements d'Altione 40
Article 61 — Absence de garantie de résultat 40
Article 62 — Responsabilité du Participant 41
Article 63 — Utilisation des outils d'Intelligence Artificielle 41
Article 64 — Évolution des technologies 42
Article 65 — Prestataires tiers 42
Article 66 — Limitation de responsabilité 43
Article 67 — Disponibilité des services 43
Article 68 — Force majeure 44
Article 69 — Obligation de coopération 44
TITRE VII 45
DISPOSITIONS FINALES 45
Article 70 — Intégralité des documents contractuels 45
Article 71 — Modification des Conditions Générales de Vente 45
Article 72 — Tolérance 46
Article 73 — Nullité partielle 46
Article 74 — Cession du contrat 46
Article 75 — Notifications 46
Article 76 — Renégociation de bonne foi 47
Article 77 — Tentative obligatoire de règlement amiable 47
Article 78 — Droit applicable 47
Article 79 — Tribunal compétent 47
Article 80 — Survie des clauses 48
Article 81 — Entrée en vigueur 48
ARTICLE A1 — Philosophie pédagogique 49
ARTICLE A2 — Architecture générale des parcours 50
ARTICLE A3 — IA BUILDER 53
ARTICLE A4 — IA ENTREPRENEUR 56
ARTICLE A5 — Évolution des contenus 57
ARTICLE A6 — FEUILLE DE ROUTE PÉDAGOGIQUE INDICATIVE SUR TRENTE-SIX (36) MOIS 58
A6.1 – Principe général 58
A6.2 – Phase I : Acquisition des compétences fondamentales 58
A6.3 – Phase II : Consolidation des compétences 59
A6.4 – Phase III : Évolution permanente des connaissances 59
A6.5 – Ressources pédagogiques évolutives 60
A6.6 – Accompagnement pédagogique 60
A6.7 – Build Credits 61
A6.8 – Plateforme pédagogique 61
A6.9 – Communauté Altione 62
A6.10 – Valeur globale du programme 62
ANNEXE B 63
TITRE I 63
Article B1 — Définition 63
Article B2 — Objet 64
Article B3 — Titulaire 64
TITRE II 64
Article B4 — Attribution mensuelle 65
Article B5 — Condition d'attribution 65
TITRE III 65
Article B6 — Attribution exceptionnelle 65
TITRE IV 66
Article B7 — Services accessibles 66
Article B8 — Catalogue 68
TITRE V 68
Article B9 — Durée de validité 68
Article B10 — Suspension 68
Article B11 — Expiration 68
TITRE VI 69
Article B12 — Interdictions 69
Article B13 — Sanctions 69
TITRE VII 69
Article B14 — Évolution du programme 70
TITRE VIII 70
Article B15 — Absence de valeur patrimoniale 70
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 — Identification de l'organisme
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations de formation proposées par Altione, organisme privé de formation spécialisé dans les domaines de l'Intelligence Artificielle, de l'automatisation, des agents intelligents, des technologies numériques et de l'entrepreneuriat.
Le siège social est situé à :
Antananarivo – Madagascar
(ci-après « Altione »).
Les coordonnées complètes, le numéro statistique, le NIF, le RCS, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et les informations légales seront précisées sur le site Internet officiel ainsi que sur les factures.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Altione commercialise, organise et dispense ses programmes de formation.
Elles définissent notamment :
les conditions d'inscription ;
les droits et obligations des parties ;
les modalités de paiement ;
les conditions d'accès aux plateformes numériques ;
les modalités d'exécution des prestations ;
les règles relatives aux Build Credits ;
les modalités de suspension et de résiliation ;
les responsabilités respectives des parties.
Article 3 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande portant sur un programme commercialisé par Altione.
Elles s'appliquent notamment :
aux particuliers ;
aux entreprises ;
aux associations ;
aux établissements publics ;
aux professions libérales ;
aux organisations internationales ;
aux étudiants.
Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute condition contraire émise par le Participant est réputée non écrite sauf accord écrit exprès d'Altione.
Article 4 — Acceptation des présentes Conditions
L'inscription à un programme Altione vaut :
lecture des présentes Conditions Générales de Vente ;
compréhension de leur contenu ;
acceptation sans réserve.
Cette acceptation peut intervenir notamment :
par signature manuscrite ;
par signature électronique ;
par validation numérique ;
par paiement de la première échéance ;
par validation d'un formulaire d'inscription.
Le Participant reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires avant son inscription.
Article 5 — Définitions
Au sens des présentes Conditions Générales :
Altione
désigne l'organisme de formation.
Participant
désigne toute personne physique ou morale ayant acquis un programme.
Programme
désigne l'un des trois parcours :
IA Professionnel
IA Builder
IA Entrepreneur
ou toute évolution ultérieure.
Formation
désigne l'ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition.
Elle comprend notamment :
vidéos
supports PDF
exercices
études de cas
classes virtuelles
Masterclass
ateliers
démonstrations
contenus téléchargeables
quiz
évaluations
projets
travaux pratiques
Modules
désignent les différentes unités pédagogiques composant les programmes.
Ils peuvent être :
obligatoires ;
complémentaires ;
optionnels ;
spécialisés.
Mises à jour pédagogiques
désignent les nouveaux contenus diffusés pendant la durée du programme afin de tenir compte de l'évolution rapide des technologies d'Intelligence Artificielle.
Ces mises à jour peuvent notamment concerner :
nouveaux modèles LLM ;
nouveaux logiciels ;
nouveaux Agents IA ;
nouvelles méthodes ;
nouvelles architectures ;
nouveaux workflows ;
nouvelles réglementations ;
nouvelles études de cas ;
nouvelles bonnes pratiques.
Build Credits
Les Build Credits constituent une unité interne de services attribuée par Altione.
Ils :
ne constituent pas une monnaie ;
ne constituent pas une monnaie électronique ;
n'ont aucune valeur monétaire ;
ne sont ni cessibles ni revendables ;
ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.
Ils permettent uniquement d'accéder à certaines prestations proposées par Altione selon les conditions en vigueur.
Plateforme
désigne l'espace numérique sécurisé mis à disposition des Participants.
Communauté
désigne l'espace communautaire privé éventuellement proposé par Altione.
L'adhésion à cette communauté demeure facultative.
Accompagnement
désigne l'ensemble des prestations de suivi pouvant comprendre notamment :
réponses aux questions ;
assistance pédagogique ;
ateliers ;
événements ;
Masterclass ;
accompagnement stratégique ;
accompagnement technique ;
coaching collectif.
Facilités de paiement
désignent les modalités de règlement échelonné proposées par Altione.
Ces facilités ne constituent pas un abonnement librement résiliable.
Elles représentent exclusivement un aménagement des modalités de paiement d'un prix forfaitaire correspondant à l'acquisition du programme choisi.
TITRE II
LES PROGRAMMES DE FORMATION ALTIONE
Article 6 — Présentation générale des programmes
Altione propose des parcours de formation professionnelle spécialisés dans les domaines de l'Intelligence Artificielle, des agents intelligents, de l'automatisation, des technologies numériques et de l'entrepreneuriat.
Ces parcours sont conçus afin de permettre aux Participants d'acquérir progressivement des compétences opérationnelles, de les maintenir à jour et de les développer en fonction des évolutions technologiques.
Les programmes proposés par Altione ne constituent pas de simples formations ponctuelles mais des parcours d'évolution professionnelle comprenant notamment :
une formation initiale ;
des modules spécialisés ;
des ateliers pratiques ;
des études de cas ;
des démonstrations ;
des projets pédagogiques ;
des ressources documentaires ;
des mises à jour régulières ;
un accompagnement pédagogique ;
un accès à une plateforme numérique ;
des Build Credits selon le programme souscrit.
Les programmes peuvent être dispensés en présentiel, à distance, en visioconférence, en e-learning, en mode hybride ou selon toute modalité pédagogique jugée pertinente par Altione.
Article 7 — Les parcours proposés
Au jour de la publication des présentes Conditions Générales de Vente, Altione commercialise notamment les parcours suivants :
7.1 IA Professionnel
Ce parcours est destiné aux personnes souhaitant intégrer l'Intelligence Artificielle dans leur activité professionnelle.
Il permet notamment de maîtriser :
les principaux modèles d'IA générative ;
le Prompt Engineering ;
les outils professionnels ;
les automatisations de premier niveau ;
l'utilisation de l'IA dans différents métiers.
7.2 IA Builder
Ce parcours est destiné aux personnes souhaitant concevoir des solutions numériques basées sur l'Intelligence Artificielle.
Il comprend notamment :
la création d'Agents IA ;
les architectures LLM ;
les automatisations avancées ;
le développement No-Code et Low-Code ;
la création d'applications ;
la gestion des coûts d'exploitation des modèles d'IA ;
l'optimisation des tokens ;
la création de produits numériques.
7.3 IA Entrepreneur
Ce parcours est destiné aux dirigeants, créateurs d'entreprise, consultants et porteurs de projets souhaitant développer une entreprise reposant sur les technologies d'Intelligence Artificielle.
Il comprend notamment :
la création d'entreprise ;
la stratégie commerciale ;
le management augmenté ;
la finance d'entreprise ;
l'architecture d'entreprise basée sur l'IA ;
l'optimisation économique des infrastructures IA ;
le Venture Studio ;
le leadership.
7.4 Évolution des programmes
Altione se réserve le droit de créer de nouveaux programmes ou de modifier ceux existants afin de tenir compte :
des évolutions technologiques ;
des évolutions réglementaires ;
des attentes du marché ;
des besoins pédagogiques.
Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors que les objectifs pédagogiques demeurent équivalents ou sont améliorés.
Article 8 — Les modules de formation
Chaque parcours est composé de plusieurs modules pédagogiques.
Les modules sont organisés de manière progressive afin de permettre une montée en compétences.
Ils peuvent comprendre notamment :
vidéos ;
cours interactifs ;
démonstrations ;
exercices ;
études de cas ;
ateliers ;
projets pratiques ;
ressources téléchargeables ;
évaluations ;
travaux collaboratifs.
La liste des modules présentée sur le site Internet, dans les brochures commerciales ou dans tout document de présentation est fournie à titre indicatif.
Afin de maintenir la qualité pédagogique des programmes, Altione pourra notamment :
ajouter un module ;
supprimer un module ;
fusionner plusieurs modules ;
modifier leur intitulé ;
modifier leur durée ;
modifier leur ordre ;
remplacer un logiciel par un autre ;
intégrer de nouveaux outils.
Ces adaptations ne donnent lieu à aucun remboursement dès lors que le niveau global du programme est maintenu ou amélioré.
Article 9 — Organisation pédagogique
Les parcours sont organisés selon une logique de progression.
À titre indicatif, les modules fondamentaux sont généralement suivis durant les premiers mois afin de rendre rapidement le Participant opérationnel.
Les modules avancés sont ensuite proposés progressivement afin d'approfondir les compétences acquises.
Selon les programmes, certains modules peuvent être :
obligatoires ;
facultatifs ;
complémentaires ;
accessibles sous conditions.
Altione demeure libre de modifier l'organisation pédagogique lorsqu'elle estime que cette modification améliore la qualité de la formation.
Article 10 — Formations modulaires
Les parcours comprennent des formations modulaires.
Chaque module peut être développé sur une période comprise, selon les besoins pédagogiques, entre quatre (4) et six (6) mois.
Cette durée est donnée à titre indicatif.
Elle peut varier notamment en fonction :
des évolutions technologiques ;
de la disponibilité des intervenants ;
de l'ajout de nouveaux contenus ;
de la complexité des sujets.
La durée d'un module n'a pas d'incidence sur la durée totale du parcours qui demeure fixée à trente-six (36) mois.
Article 11 — Mises à jour pédagogiques
L'Intelligence Artificielle étant un domaine en évolution permanente, Altione met en place un système de mises à jour pédagogiques durant toute la durée du programme.
Ces mises à jour peuvent notamment porter sur :
les nouveaux modèles d'IA ;
les nouveaux LLM ;
les nouvelles architectures ;
les nouvelles méthodes de Prompt Engineering ;
les nouveaux Agents IA ;
les nouveaux logiciels ;
les nouvelles plateformes ;
les nouvelles réglementations ;
les nouveaux usages professionnels ;
les retours d'expérience.
Ces mises à jour peuvent prendre la forme :
de nouvelles vidéos ;
de classes virtuelles ;
de Masterclass ;
de démonstrations ;
de documents PDF ;
de tutoriels ;
d'études de cas ;
d'ateliers pratiques.
Le Participant reconnaît que ces mises à jour constituent une composante essentielle du programme.
Article 12 — Durée des parcours
Chaque parcours est conclu pour une durée de trente-six (36) mois.
Cette durée comprend notamment :
la formation initiale ;
les modules spécialisés ;
les mises à jour pédagogiques ;
les ressources numériques ;
les Build Credits ;
l'accompagnement correspondant au programme souscrit.
La durée contractuelle n'est pas modifiée par le fait que certains modules soient terminés avant la fin des trente-six mois.
Article 13 — Plateforme pédagogique
Après validation définitive de son inscription et du paiement des sommes exigibles, le Participant reçoit, par courrier électronique, les informations lui permettant d'accéder à son espace personnel.
Cet accès comprend notamment :
un identifiant ;
un mot de passe ou un lien sécurisé d'activation ;
les instructions de connexion.
L'espace personnel permet notamment :
d'accéder aux contenus pédagogiques ;
de suivre sa progression ;
de consulter les nouveaux modules ;
de télécharger certaines ressources ;
d'accéder aux Build Credits ;
d'être informé des mises à jour.
Le Participant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Il s'engage à ne jamais les communiquer à un tiers.
Article 14 — Accompagnement pédagogique
Selon le parcours souscrit, Altione peut proposer notamment :
des permanences pédagogiques ;
des Masterclass ;
des ateliers collectifs ;
des séances de questions-réponses ;
des démonstrations ;
des accompagnements techniques ;
des accompagnements stratégiques ;
des retours sur certains projets.
Les modalités d'organisation sont librement déterminées par Altione.
Article 15 — Communauté privée Altione
Altione peut proposer une communauté privée destinée à favoriser les échanges entre Participants.
L'adhésion à cette communauté est entièrement facultative.
Le refus d'y participer n'a aucune incidence sur les droits du Participant relatifs au programme souscrit.
La participation à la communauté implique le respect de la Charte communautaire qui pourra faire l'objet d'un document distinct.
Altione pourra exclure temporairement ou définitivement un membre de la communauté en cas de non-respect de cette Charte, sans que cette mesure n'affecte, sauf disposition contraire prévue aux présentes CGV, l'exécution du contrat de formation.
Article 16 — Les Build Credits
Les Build Credits constituent un mécanisme interne permettant aux Participants d'accéder à certaines prestations, ressources ou avantages proposés par Altione.
Selon le parcours choisi, le Participant reçoit périodiquement un nombre déterminé de Build Credits conformément aux conditions commerciales en vigueur.
Les Build Credits peuvent notamment permettre :
d'accéder à des ressources pédagogiques premium ;
d'obtenir des Brains spécialisés ;
d'accéder à certains Agents IA ;
de bénéficier de modèles de prompts ;
de demander certains audits ;
de solliciter certains développements ;
d'obtenir des accompagnements spécifiques ;
d'accéder à des prestations réservées.
Le catalogue des prestations accessibles grâce aux Build Credits peut évoluer à tout moment.
Les Build Credits :
ne constituent pas une monnaie ;
ne constituent pas un moyen de paiement ;
ne peuvent être convertis en espèces ;
ne peuvent être remboursés ;
ne peuvent être vendus ;
ne peuvent être cédés à un tiers ;
expirent selon les modalités précisées par Altione.
Altione se réserve le droit de modifier le nombre de Build Credits attribués, les modalités de leur attribution, leur durée de validité ainsi que les prestations auxquelles ils donnent accès, sous réserve de ne pas porter une atteinte substantielle à l'économie générale du programme.
TITRE III
INSCRIPTION – COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT
Article 17 — Conditions d'inscription
Les programmes de formation proposés par Altione sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale disposant de la capacité juridique de contracter.
Les personnes mineures ne peuvent s'inscrire qu'avec l'autorisation écrite de leur représentant légal.
Le Participant déclare :
disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ;
fournir des informations exactes, sincères et complètes ;
être en mesure de suivre une formation dispensée principalement sous format numérique.
Le Participant demeure seul responsable de l'exactitude des informations communiquées à Altione.
Toute déclaration inexacte ou frauduleuse pourra entraîner le refus ou la suspension de l'inscription.
Article 18 — Procédure d'inscription
L'inscription peut notamment être réalisée :
depuis le site Internet d'Altione ;
par formulaire électronique ;
en présentiel ;
lors d'un événement organisé par Altione ;
par tout autre moyen autorisé par Altione.
Le Participant choisit le programme auquel il souhaite s'inscrire.
Avant toute validation définitive, il prend connaissance notamment :
des présentes Conditions Générales de Vente ;
des Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme ;
des modalités tarifaires ;
des modalités de paiement ;
du descriptif du programme choisi.
Article 19 — Validation de la commande
La commande devient définitive lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
validation de l'inscription ;
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
acceptation des Conditions Générales d'Utilisation ;
validation des modalités de paiement ;
règlement de la première échéance ou du prix total selon le mode choisi ;
acceptation du contrat de formation.
Altione se réserve le droit de demander toute information ou document complémentaire avant de valider définitivement une inscription.
La validation définitive donne lieu à l'émission d'une confirmation adressée au Participant.
Article 20 — Formation du contrat
Le contrat est réputé conclu à compter de la validation définitive de l'inscription par Altione.
Cette validation peut résulter notamment :
de l'envoi d'un courrier électronique de confirmation ;
de l'activation du compte du Participant ;
de la mise à disposition des accès à la plateforme pédagogique.
À compter de cette date, les Parties sont réciproquement engagées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 21 — Nature juridique du programme
Le Participant reconnaît expressément que le programme souscrit constitue une prestation globale de formation et d'accompagnement.
Cette prestation comprend notamment :
la formation initiale ;
les modules pédagogiques ;
les ressources numériques ;
les mises à jour pendant trente-six (36) mois ;
l'accompagnement pédagogique ;
l'accès à la plateforme ;
les Build Credits ;
les services associés selon le programme choisi.
Le prix acquitté correspond à l'acquisition de cet ensemble de prestations.
Le Participant reconnaît que les échéances mensuelles ne constituent pas le prix d'un abonnement mensuel indépendant mais exclusivement les modalités de paiement d'un prix global forfaitaire.
Article 22 — Prix des programmes
Au jour des présentes Conditions Générales de Vente, les prix forfaitaires des programmes sont les suivants :
IA Professionnel
Prix global :
1 620 000 Ariary TTC
Facilité de paiement :
36 mensualités de 45 000 Ariary TTC
IA Builder
Prix global :
5 760 000 Ariary TTC
Facilité de paiement :
36 mensualités de 160 000 Ariary TTC
IA Entrepreneur
Prix global :
14 400 000 Ariary TTC
Facilité de paiement :
36 mensualités de 400 000 Ariary TTC
Les prix sont exprimés en Ariary.
Ils pourront être modifiés pour les futures promotions.
Toutefois, le prix accepté par le Participant lors de son inscription demeure inchangé pendant toute la durée de son contrat.
Article 23 — Facilités de paiement
Afin de faciliter l'accès à ses programmes, Altione peut accorder au Participant un paiement échelonné.
Le paiement échelonné constitue exclusivement une facilité financière.
Il ne modifie pas :
la nature du contrat ;
le prix global ;
les obligations réciproques des Parties.
Le Participant reconnaît expressément que :
le prix global est dû dans son intégralité ;
le paiement mensuel constitue uniquement un échéancier ;
le contrat ne peut être assimilé à un abonnement résiliable à tout moment.
Article 24 — Engagement du Participant
En validant son inscription, le Participant s'engage irrévocablement à régler l'intégralité du prix correspondant au programme choisi selon l'échéancier convenu.
Le fait :
d'interrompre la formation ;
de ne plus utiliser la plateforme ;
de ne plus assister aux formations ;
de ne plus participer aux activités proposées ;
de quitter volontairement la communauté ;
de renoncer au programme,
n'emporte pas extinction de son obligation de paiement.
Le Participant demeure redevable du solde restant dû sauf accord écrit contraire conclu avec Altione.
Article 25 — Modalités de paiement
Le paiement peut notamment être effectué :
par virement bancaire ;
par Mobile Money ;
par carte bancaire ;
par tout moyen accepté par Altione.
Le calendrier des échéances est communiqué lors de l'inscription.
Chaque échéance doit être réglée à la date prévue.
Article 26 — Retard de paiement
Toute échéance non réglée à son échéance constitue un retard de paiement.
Altione pourra adresser au Participant une mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai raisonnable.
À défaut de régularisation, Altione pourra notamment :
suspendre les accès à la plateforme ;
suspendre les accès aux nouveaux modules ;
suspendre les Build Credits ;
suspendre l'accompagnement pédagogique ;
suspendre l'accès à la communauté.
Cette suspension n'emporte pas résiliation du contrat.
Article 27 — Déchéance du terme
En cas de défaut persistant de paiement malgré mise en demeure restée sans effet, Altione pourra prononcer la déchéance du terme.
Dans cette hypothèse, l'intégralité des sommes restant dues au titre du contrat pourra devenir immédiatement exigible, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
Altione pourra engager toute procédure utile afin d'obtenir le règlement des sommes dues.
Article 28 — Accès à la plateforme
Après validation de son inscription, le Participant reçoit, à l'adresse électronique communiquée lors de son inscription :
ses identifiants de connexion ;
les modalités d'activation de son compte ;
les informations nécessaires à l'accès à son espace personnel.
Le Participant est seul responsable :
de la conservation de ses identifiants ;
de leur confidentialité ;
des opérations réalisées depuis son compte.
Toute connexion réalisée à l'aide des identifiants du Participant est réputée effectuée par celui-ci.
Article 29 — Accès à la communauté
Selon le programme souscrit, le Participant peut être invité à rejoindre la communauté privée Altione.
Cette intégration demeure facultative.
Le refus de rejoindre la communauté n'ouvre droit à aucune réduction du prix du programme.
La participation à cette communauté implique l'acceptation de la Charte communautaire.
Article 30 — Résiliation amiable
Les Parties peuvent, à tout moment, décider de mettre fin au contrat par accord amiable.
Toute demande devra être formulée par écrit.
Les Parties négocieront de bonne foi les conséquences financières et pédagogiques de cette résiliation.
À défaut d'accord écrit signé par les deux Parties, le contrat demeure pleinement applicable.
TITRE IV
OBLIGATIONS DES PARTIES
CHAPITRE I — OBLIGATIONS D'ALTIONE
Article 31 — Nature des engagements d'Altione
Altione s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques, pédagogiques et organisationnels raisonnablement nécessaires afin de permettre au Participant de suivre le programme souscrit dans les meilleures conditions.
Les Parties reconnaissent expressément qu'Altione est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
En conséquence, Altione ne garantit notamment pas :
l'obtention d'un emploi ;
une augmentation de salaire ;
une promotion professionnelle ;
l'obtention d'un diplôme officiel ;
la création d'une entreprise rentable ;
la réussite d'un projet entrepreneurial ;
la réussite d'un examen ;
un chiffre d'affaires minimum ;
un retour sur investissement déterminé ;
un résultat commercial précis.
Les résultats obtenus par le Participant dépendent notamment :
de son implication personnelle ;
de son temps de travail ;
de ses compétences initiales ;
de son environnement professionnel ;
de son marché ;
de ses décisions ;
de facteurs économiques indépendants d'Altione.
Article 32 — Prestations fournies
Selon le programme choisi, Altione s'engage notamment à fournir :
les modules pédagogiques ;
les supports de formation ;
les vidéos ;
les documents téléchargeables ;
les démonstrations ;
les ateliers ;
les évaluations ;
les mises à jour pédagogiques ;
les Build Credits prévus ;
les accès à la plateforme ;
les services d'accompagnement prévus.
Certaines prestations peuvent varier selon le programme souscrit.
Article 33 — Évolution des contenus pédagogiques
Compte tenu de l'évolution extrêmement rapide des technologies de l'Intelligence Artificielle, Altione pourra à tout moment :
modifier un module ;
remplacer un logiciel ;
remplacer un LLM par un autre ;
modifier un exercice ;
ajouter des ressources ;
supprimer des ressources devenues obsolètes ;
modifier un atelier ;
modifier les cas pratiques.
Ces modifications ont pour objectif de maintenir la pertinence pédagogique du programme.
Elles ne constituent pas une inexécution contractuelle.
Article 34 — Disponibilité de la plateforme
Altione met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de la plateforme pédagogique.
Toutefois, le Participant reconnaît que des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :
maintenance ;
mises à jour ;
sécurité ;
évolution des infrastructures ;
incidents techniques ;
cas de force majeure.
Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation sauf faute lourde ou intentionnelle d'Altione.
Article 35 — Accompagnement pédagogique
L'accompagnement proposé par Altione est destiné à favoriser la progression du Participant.
Il peut comprendre notamment :
réponses aux questions ;
ateliers collectifs ;
démonstrations ;
permanences ;
Masterclass ;
webinaires ;
coaching collectif ;
retours sur certains travaux.
Altione demeure libre de déterminer :
la fréquence ;
les modalités ;
les intervenants ;
les supports utilisés.
Article 36 — Communauté
Lorsqu'un accès à la communauté privée est proposé, Altione met en œuvre les moyens nécessaires à son animation.
Toutefois, Altione ne garantit ni :
un nombre minimum de participants ;
une fréquence déterminée des échanges ;
une réponse immédiate aux publications.
La communauté constitue un service complémentaire.
CHAPITRE II — OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
Article 37 — Participation active
Le Participant s'engage à suivre le programme avec sérieux et diligence.
Il s'engage notamment à :
consulter les contenus pédagogiques ;
réaliser les travaux demandés ;
respecter les échéances lorsqu'elles existent ;
utiliser les outils conformément aux consignes.
Article 38 — Matériel informatique
Le Participant est seul responsable des moyens matériels lui permettant de suivre la formation.
Il lui appartient notamment de disposer :
d'un ordinateur compatible ;
d'une connexion Internet stable ;
d'une adresse électronique valide ;
des logiciels nécessaires lorsque ceux-ci sont à sa charge.
Les frais liés à ces équipements demeurent exclusivement à la charge du Participant.
Article 39 — Exactitude des informations
Le Participant garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription.
Il s'engage à informer Altione de toute modification concernant notamment :
son adresse électronique ;
son numéro de téléphone ;
son identité ;
sa raison sociale.
Article 40 — Confidentialité des accès
Les identifiants de connexion sont strictement personnels.
Le Participant s'interdit notamment :
de communiquer ses identifiants ;
de partager son compte ;
de permettre l'accès à un tiers ;
d'organiser un accès collectif.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate du compte.
Article 41 — Utilisation loyale de la plateforme
Le Participant s'engage à ne pas :
contourner les mesures de sécurité ;
tenter d'accéder aux comptes d'autres Participants ;
perturber le fonctionnement de la plateforme ;
introduire des logiciels malveillants ;
utiliser des robots non autorisés ;
détourner les services proposés.
Article 42 — Respect de la propriété intellectuelle
Le Participant s'interdit notamment :
de copier les vidéos ;
d'enregistrer les formations sans autorisation ;
de diffuser les supports ;
de revendre les contenus ;
de reproduire les modules ;
de créer une formation concurrente reposant sur les contenus Altione ;
de reproduire les Brains ;
de reproduire les Agents IA ;
de reproduire les workflows ;
de reproduire les modèles de prompts.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 43 — Utilisation des Build Credits
Le Participant s'engage à utiliser les Build Credits conformément aux règles définies par Altione.
Il s'interdit notamment :
de vendre ses Build Credits ;
de les échanger contre de l'argent ;
de les transférer à un tiers ;
de tenter de contourner leur fonctionnement.
Tout usage frauduleux pourra entraîner leur suppression sans indemnité.
Article 44 — Comportement
Le Participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers :
les autres Participants ;
les formateurs ;
les intervenants ;
les partenaires d'Altione.
Sont notamment interdits :
insultes ;
harcèlement ;
discrimination ;
propos diffamatoires ;
contenus illicites ;
spams ;
sollicitations commerciales non autorisées.
Article 45 — Exclusion
En cas de manquement grave aux présentes Conditions Générales de Vente ou à la Charte de la communauté, Altione pourra prononcer :
un avertissement ;
une suspension temporaire ;
une exclusion définitive de la communauté ;
une suspension de l'accès à la plateforme dans les cas les plus graves.
Lorsque cette exclusion résulte d'une faute du Participant, elle ne donne droit à aucun remboursement.
Elle ne remet pas en cause l'obligation du Participant de régler les sommes restant dues au titre du contrat.
CHAPITRE III — OBLIGATIONS COMMUNES
Article 46 — Bonne foi
Les Parties s'engagent à exécuter le présent contrat de bonne foi conformément aux principes généraux du droit des contrats.
Elles s'engagent à privilégier le dialogue et la recherche d'une solution amiable en cas de difficulté.
Article 47 — Coopération
Les Parties s'engagent à coopérer loyalement afin de permettre la bonne exécution du programme.
Chaque Partie informera l'autre dans les meilleurs délais de tout événement susceptible d'affecter l'exécution
TITRE V
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CHAPITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 48 — Propriété des contenus Altione
L'ensemble des éléments composant les programmes Altione demeure la propriété exclusive d'Altione ou de ses partenaires lorsqu'ils sont titulaires des droits correspondants.
Sont notamment protégés :
les programmes de formation ;
les parcours pédagogiques ;
les vidéos ;
les supports de cours ;
les documents PDF ;
les présentations ;
les illustrations ;
les schémas ;
les démonstrations ;
les études de cas ;
les exercices ;
les questionnaires ;
les évaluations ;
les modèles pédagogiques ;
les guides ;
les manuels ;
les ressources téléchargeables ;
les bibliothèques documentaires.
Ces éléments sont protégés notamment par les dispositions relatives :
au droit d'auteur ;
aux droits voisins ;
aux bases de données ;
aux marques ;
aux dessins et modèles ;
aux secrets d'affaires ;
ainsi qu'à toute autre réglementation applicable.
Article 49 — Ressources numériques
Sont également protégés :
les Brains ;
les Agents IA ;
les GPT personnalisés ;
les workflows ;
les automatisations ;
les scénarios Make ;
les scénarios n8n ;
les templates ;
les modèles de prompts ;
les bibliothèques de prompts ;
les assistants documentaires ;
les chatbots ;
les tableaux de bord ;
les scripts ;
les applications ;
les connecteurs ;
les API développées par Altione ;
les interfaces graphiques.
Cette liste est indicative.
Elle comprend toute création intellectuelle développée par Altione.
Article 50 — Licence accordée au Participant
Le Participant bénéficie uniquement d'un droit :
personnel ;
limité ;
non exclusif ;
non transférable ;
non cessible ;
révocable dans les conditions prévues par les présentes CGV,
lui permettant d'utiliser les contenus exclusivement dans le cadre de sa propre formation et de ses activités professionnelles.
Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle.
CHAPITRE II — INTERDICTIONS
Article 51 — Interdiction de reproduction
Le Participant s'interdit notamment de :
reproduire les formations ;
copier les vidéos ;
enregistrer les cours ;
télécharger massivement les contenus ;
reproduire les PDF ;
reproduire les supports pédagogiques ;
reproduire les Brains ;
reproduire les Agents IA.
Article 52 — Interdiction de diffusion
Sauf autorisation écrite d'Altione, il est interdit de :
partager un lien d'accès ;
diffuser un cours ;
publier un contenu Altione sur Internet ;
envoyer les supports à des tiers ;
organiser une diffusion publique.
Article 53 — Interdiction de revente
Le Participant s'interdit notamment :
de revendre tout ou partie des contenus ;
de louer les contenus ;
de céder les accès ;
de commercialiser les vidéos ;
de vendre les supports.
Article 54 — Interdiction de formation concurrente
Le Participant s'interdit notamment :
de créer une formation concurrente reproduisant tout ou partie des contenus Altione ;
d'utiliser les supports Altione comme base d'une activité de formation sans autorisation écrite ;
de reproduire les parcours pédagogiques ;
de reproduire l'organisation des programmes ;
de reproduire les méthodes d'enseignement développées par Altione.
Cette interdiction demeure applicable pendant toute la durée de protection légale des droits concernés.
CHAPITRE III — CRÉATIONS DES PARTICIPANTS
Article 55 — Propriété des créations personnelles
Les créations originales développées exclusivement par le Participant dans le cadre de son activité personnelle demeurent sa propriété.
Il peut notamment s'agir :
d'un Agent IA ;
d'un Brain ;
d'un SaaS ;
d'une application ;
d'un chatbot ;
d'un workflow ;
d'un logiciel ;
d'un modèle économique.
Sous réserve que ces créations ne reproduisent pas les contenus protégés appartenant à Altione.
Article 56 — Créations collaboratives
Lorsqu'un projet est développé dans le cadre :
d'un atelier collaboratif ;
d'un hackathon ;
du Builder Lab ;
du Venture Studio ;
d'un projet collectif organisé par Altione,
les modalités de propriété intellectuelle feront l'objet :
soit d'une convention spécifique ;
soit d'un règlement particulier ;
soit d'un contrat de projet.
À défaut de convention spécifique, Altione bénéficie d'une licence mondiale, gratuite, non exclusive et irrévocable lui permettant d'utiliser, reproduire, adapter, diffuser et exploiter les contributions réalisées dans le cadre du projet, sous réserve du respect des droits moraux des auteurs lorsque ceux-ci sont applicables.
Article 57 — Licence accordée à Altione
Le Participant autorise Altione, à titre gratuit, à utiliser les travaux remis dans le cadre de la formation exclusivement à des fins :
pédagogiques ;
d'amélioration des formations ;
d'évaluation ;
de démonstration interne ;
d'archivage.
Toute exploitation commerciale individualisée d'un projet réalisé par un Participant nécessitera son accord préalable, sauf convention particulière prévoyant des modalités différentes.
CHAPITRE IV — MARQUES
Article 58 — Marques
Les marques :
ALTIONE ;
les logos ;
les slogans ;
les identités visuelles ;
les chartes graphiques ;
les noms des programmes ;
les noms des Build Credits ;
les noms des Brains ;
les noms des Agents IA ;
constituent des signes distinctifs protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
CHAPITRE V — SANCTIONS
Article 59 — Violation des droits de propriété intellectuelle
Toute violation des dispositions du présent Titre pourra entraîner notamment :
la suspension immédiate des accès ;
la résiliation du contrat aux torts exclusifs du Participant ;
la suppression du compte ;
la suppression des Build Credits ;
l'exclusion de la communauté ;
des poursuites civiles ;
des poursuites pénales ;
une demande de réparation intégrale du préjudice subi.
Les sanctions prévues au présent article sont cumulatives et s'exercent sans préjudice de toute autre action que pourrait engager Altione.
TITRE VI
RESPONSABILITÉ – GARANTIES – FORCE MAJEURE
Article 60 — Nature des engagements d'Altione
Altione s'engage à fournir les prestations prévues au contrat avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l'art applicables à son activité.
Les Parties reconnaissent expressément qu'Altione est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
En conséquence, Altione met en œuvre l'ensemble des moyens humains, pédagogiques, techniques et organisationnels raisonnablement nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations, sans garantir l'obtention d'un résultat particulier.
Article 61 — Absence de garantie de résultat
Le Participant reconnaît que les programmes proposés par Altione ont pour objet le développement de compétences professionnelles et entrepreneuriales.
En conséquence, Altione ne garantit notamment pas :
l'obtention d'un emploi ;
une promotion professionnelle ;
une augmentation de rémunération ;
la réussite d'un concours ou d'un examen ;
la création d'une entreprise ;
le succès commercial d'un projet ;
un chiffre d'affaires déterminé ;
une rentabilité minimale ;
une levée de fonds ;
l'obtention d'investissements ;
l'acquisition de clients ;
la réussite d'une campagne marketing ;
la commercialisation d'un produit ;
l'acceptation d'un projet par un investisseur ou un partenaire.
Les résultats obtenus par le Participant dépendent notamment :
de son implication personnelle ;
du temps consacré à la formation ;
de ses compétences initiales ;
de son environnement économique ;
des décisions qu'il prend ;
des évolutions du marché ;
de facteurs extérieurs indépendants de la volonté d'Altione.
Article 62 — Responsabilité du Participant
Le Participant demeure seul responsable :
de l'utilisation des connaissances acquises ;
des décisions professionnelles qu'il prend ;
des projets qu'il développe ;
des contenus qu'il produit ;
des outils qu'il met en œuvre ;
des prestations qu'il commercialise ;
du respect des lois et réglementations applicables à son activité.
Les formations proposées par Altione ne dispensent jamais le Participant de solliciter, lorsque cela est nécessaire, l'avis d'un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, médecin, conseiller fiscal, etc.).
Article 63 — Utilisation des outils d'Intelligence Artificielle
Les programmes peuvent présenter ou utiliser différents outils reposant sur l'Intelligence Artificielle.
Le Participant reconnaît que :
les réponses produites par ces outils peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
les modèles d'IA peuvent évoluer à tout moment ;
certains services dépendent de fournisseurs tiers.
Le Participant s'engage à vérifier les résultats obtenus avant toute utilisation professionnelle, commerciale, juridique, médicale ou financière.
Altione ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation directe des réponses générées par un système d'Intelligence Artificielle.
Article 64 — Évolution des technologies
Le Participant reconnaît que le domaine de l'Intelligence Artificielle évolue rapidement.
En conséquence :
certains outils peuvent disparaître ;
certains modèles peuvent être remplacés ;
certains fournisseurs peuvent modifier leurs conditions d'utilisation ou leurs tarifs ;
certaines fonctionnalités peuvent être supprimées.
Altione pourra adapter les contenus pédagogiques afin de maintenir la qualité globale des programmes.
Ces adaptations ne constituent pas une inexécution contractuelle.
Article 65 — Prestataires tiers
Dans le cadre de ses activités, Altione peut avoir recours à des prestataires tiers, notamment pour :
l'hébergement informatique ;
la plateforme de gestion des formations ;
les services de visioconférence ;
les services d'Intelligence Artificielle ;
les solutions de paiement ;
les services de communication ;
les outils collaboratifs.
Altione sélectionne ces prestataires avec un niveau de diligence raisonnable.
Elle ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements directement imputables à ces prestataires, sauf faute démontrée dans leur sélection ou leur supervision.
Article 66 — Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, la responsabilité d'Altione ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
En tout état de cause, Altione ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment :
perte de chiffre d'affaires ;
perte d'exploitation ;
perte de clientèle ;
perte d'opportunité ;
perte de données imputable au Participant ;
atteinte à l'image ;
manque à gagner ;
préjudice commercial.
Article 67 — Disponibilité des services
Altione met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer la continuité des prestations et des services numériques associés.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment en raison :
d'opérations de maintenance ;
d'évolutions techniques ;
d'incidents informatiques ;
de défaillances des réseaux de télécommunication ;
de difficultés rencontrées par des prestataires tiers.
Ces interruptions temporaires ne constituent pas une inexécution contractuelle.
Article 68 — Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par le droit applicable.
Peuvent notamment constituer des cas de force majeure :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
cyclones ;
inondations ;
épidémies ou pandémies ;
conflits armés ;
émeutes ;
actes de terrorisme ;
grèves générales ;
décisions des autorités publiques ;
coupures généralisées d'électricité ;
interruption des réseaux de télécommunication ;
cyberattaques d'ampleur exceptionnelle ;
tout événement échappant raisonnablement au contrôle des Parties.
Pendant la durée du cas de force majeure, les obligations affectées sont suspendues.
Si l'événement se prolonge au-delà d'une durée raisonnable empêchant définitivement l'exécution du contrat, les Parties pourront engager des discussions afin de déterminer les suites à donner au contrat, notamment sa poursuite, son adaptation ou sa résiliation amiable.
Article 69 — Obligation de coopération
Les Parties s'engagent à coopérer de bonne foi afin de permettre la bonne exécution du contrat.
Chaque Partie informe l'autre, dans les meilleurs délais, de tout événement susceptible d'affecter significativement l'exécution des prestations.
Le Participant s'engage notamment à communiquer toute information utile à la bonne réalisation des services sollicités dans le cadre de son programme ou de l'utilisation de ses Build Credits.
TITRE VII
DISPOSITIONS FINALES
Article 70 — Intégralité des documents contractuels
Les documents suivants constituent l'intégralité de l'accord entre Altione et le Participant :
La Convention Individuelle de Formation ;
Les présentes Conditions Générales de Vente ;
Les Annexes aux Conditions Générales de Vente ;
Les Conditions Générales d'Utilisation ;
La Politique de Confidentialité ;
Le Code de conduite de la Communauté Altione, lorsqu'il existe.
En cas de contradiction, ils prévalent dans l'ordre ci-dessus.
Article 71 — Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par Altione afin notamment de tenir compte :
des évolutions législatives ;
des évolutions réglementaires ;
des évolutions pédagogiques ;
des évolutions technologiques ;
des évolutions des programmes ;
des évolutions des services proposés.
Les modifications n'affectent pas les droits acquis du Participant au titre des contrats déjà conclus, sauf lorsque la loi l'impose ou lorsque les Parties en conviennent autrement.
Article 72 — Tolérance
Le fait pour Altione de ne pas exiger, à un moment donné, l'application stricte d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 73 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Les Parties s'efforceront de remplacer la disposition concernée par une stipulation juridiquement valable poursuivant un objectif économique équivalent.
Article 74 — Cession du contrat
Le Participant ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations sans l'accord écrit préalable d'Altione.
Altione peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations à une société appartenant au même groupe, à un successeur, à un repreneur de son activité ou à toute autre structure poursuivant les mêmes activités, sous réserve de garantir la continuité des prestations dues au Participant.
Article 75 — Notifications
Toute notification entre les Parties peut être valablement effectuée :
par courrier électronique ;
par courrier recommandé ;
par remise en main propre contre récépissé ;
par notification dans l'Espace Membre ;
par tout autre moyen permettant d'établir sa réception.
Le Participant s'engage à maintenir ses coordonnées à jour pendant toute la durée du contrat.
Article 76 — Renégociation de bonne foi
En cas de changement exceptionnel, imprévisible et indépendant de la volonté des Parties, susceptible de bouleverser de manière significative l'équilibre économique du contrat sans en rendre l'exécution impossible, les Parties conviennent d'ouvrir une négociation de bonne foi afin d'examiner les adaptations éventuellement nécessaires.
Cette renégociation n'emporte ni suspension automatique du contrat ni suspension des obligations de paiement, sauf accord écrit contraire entre les Parties.
Article 77 — Tentative obligatoire de règlement amiable
Avant toute procédure judiciaire, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
La Partie la plus diligente adresse à l'autre une notification écrite exposant :
les faits ;
les griefs ;
les demandes formulées.
Les Parties disposent d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de cette notification pour rechercher un accord.
Cette tentative de règlement amiable constitue une étape préalable à toute action judiciaire, sauf en cas d'urgence ou lorsque des mesures conservatoires sont nécessaires.
Article 78 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, la Convention de Formation, les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que l'ensemble des documents contractuels sont régis par le droit de la République de Madagascar.
Article 79 — Tribunal compétent
À défaut de règlement amiable dans les conditions prévues à l'article 77 et sous réserve des règles impératives de compétence prévues par le droit malgache, les juridictions matériellement compétentes du ressort d'Antananarivo (Madagascar) sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige relatif :
à la formation du contrat ;
à son interprétation ;
à son exécution ;
à sa suspension ;
à sa résiliation ;
aux obligations financières des Parties ;
aux présentes Conditions Générales de Vente ;
à la Convention de Formation ;
aux Conditions Générales d'Utilisation ;
aux annexes contractuelles.
Cette clause s'applique également aux procédures d'urgence, aux demandes incidentes, aux appels en garantie et aux procédures impliquant plusieurs défendeurs, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
Article 80 — Survie des clauses
Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à produire leurs effets après la fin du contrat demeurent applicables, notamment celles relatives :
à la propriété intellectuelle ;
à la confidentialité ;
aux obligations de paiement restant dues ;
aux limitations de responsabilité ;
au droit applicable ;
au règlement des différends.
Article 81 — Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication.
Elles s'appliquent à toute inscription validée à compter de cette date et demeurent applicables pendant toute la durée de la relation contractuelle entre Altione et le Participant.
ANNEXE
PRÉAMBULE
La présente Annexe décrit les caractéristiques générales des programmes de formation commercialisés par Altione.
Elle constitue une annexe contractuelle aux Conditions Générales de Vente.
Les Parties reconnaissent que les technologies de l'Intelligence Artificielle évoluent rapidement.
En conséquence, les contenus pédagogiques, logiciels, outils, méthodes, plateformes, modules ou ressources mentionnés dans la présente Annexe sont donnés à titre indicatif.
Altione pourra les adapter afin de maintenir un niveau de qualité équivalent ou supérieur.
Ces adaptations ne constituent pas une modification substantielle du contrat.
ARTICLE A1 — Philosophie pédagogique
Les parcours Altione ont pour objectif de permettre au Participant de développer progressivement des compétences opérationnelles dans les domaines de l'Intelligence Artificielle.
Chaque programme repose sur quatre piliers complémentaires :
1. Formation
Acquisition progressive des compétences.
2. Mises à jour permanentes
Pendant trente-six (36) mois, le Participant bénéficie de nouveaux contenus pédagogiques permettant de suivre l'évolution des technologies.
Ces mises à jour peuvent notamment porter sur :
nouveaux modèles LLM ;
nouveaux Agents IA ;
nouvelles plateformes ;
nouvelles méthodes de travail ;
nouvelles réglementations ;
nouveaux cas d'usage ;
nouveaux outils ;
nouvelles architectures.
3. Build Credits
Selon le parcours choisi, le Participant bénéficie périodiquement de Build Credits conformément aux Conditions Générales de Vente.
Ces crédits permettent d'accéder à certains services, ressources ou prestations proposés par Altione.
4. Accompagnement
Le Participant bénéficie d'un accompagnement pédagogique pouvant notamment comprendre :
Masterclass ;
ateliers ;
classes virtuelles ;
démonstrations ;
questions-réponses ;
veille technologique ;
accompagnement collectif.
ARTICLE A2 — Architecture générale des parcours
Les programmes Altione sont organisés en trois niveaux progressifs.
Niveau 1
IA PROFESSIONNEL
Objectif :
Permettre au Participant d'utiliser efficacement l'Intelligence Artificielle dans son activité professionnelle.
Durée contractuelle :
36 mois
Durée estimée de la formation fondamentale :
4 à 6 mois
Mises à jour :
30 à 32 mois
Build Credits :
100 par mois
Modules
Module 1
Comprendre l'Intelligence Artificielle
Notions fondamentales
LLM
IA générative
IA multimodale
Fonctionnement général
Module 2
Maîtrise des principaux outils
ChatGPT
Claude
Gemini
Perplexity
NotebookLM
Deep Research
Mistral
Grok
Tout autre outil pertinent.
Module 3
Prompt Engineering
Prompting débutant
Prompting avancé
Méta-prompts
Chaînes de prompts
Bibliothèques
Module 4
Productivité augmentée
Microsoft 365
Google Workspace
Analyse documentaire
Rédaction
Présentations
Gestion documentaire
Module 5
IA dans les métiers
Marketing
Finance
RH
Commercial
Comptabilité
Juridique
Recherche
Santé
Enseignement
Administration
Module 6
Automatisation
Make
n8n
Zapier
Agents simples
Automatisation bureautique
Module 7
Organisation personnelle
Second cerveau
Prise de notes
Gestion documentaire
Veille
Gestion du temps
ARTICLE A3 — IA BUILDER
Objectif
Créer des applications professionnelles basées sur l'IA.
Le programme comprend l'intégralité du parcours IA Professionnel.
Durée :
36 mois
Formation principale :
4 à 6 mois
Mises à jour :
30 à 32 mois
Build Credits :
300 par mois
Modules supplémentaires
Module 8
Création d'Agents IA
Module 9
Automatisation avancée
Module 10
Développement No-Code
Hostinger Horizons
Lovable
Bolt
Cursor
Replit
Supabase
Firebase
GitHub
Docker (initiation)
Module 11
Création d'applications
CRM
ERP
Dashboard
Portails
Applications métiers
Module 12
Architecture LLM
Optimisation des coûts
Gestion des tokens
Context Engineering
Prompt Caching
Choix intelligent des modèles
Architectures hybrides
Pilotage budgétaire
Optimisation des performances
Module 13
Création de produits IA
Brains
GPT
Chatbots
Assistants
SaaS
Bibliothèques
Module 14
Monétisation
Freelancing
Consulting
Marketplace
Audit IA
Maintenance
ARTICLE A4 — IA ENTREPRENEUR
Objectif
Créer et développer une entreprise pilotée par l'Intelligence Artificielle.
Le programme comprend l'intégralité des parcours IA Professionnel et IA Builder.
Durée :
36 mois
Formation principale :
4 à 6 mois
Mises à jour :
30 à 32 mois
Build Credits :
1000 par mois
Modules supplémentaires
Module 15
Création d'entreprise
Module 16
Marketing & Vente
Module 17
Management augmenté
Module 18
Finance & Pilotage
Module 19
Architecture d'entreprise IA
Module 20
Optimisation économique de l'IA
Module 21
Venture Studio
Module 22
Leadership & Développement
ARTICLE A5 — Évolution des contenus
Le Participant reconnaît que la liste des modules, logiciels, plateformes, modèles d'intelligence artificielle, outils, cas pratiques et ressources figurant dans la présente Annexe est donnée à titre indicatif.
Afin de garantir la pertinence pédagogique des programmes, Altione pourra, pendant toute la durée d'exécution du contrat :
ajouter de nouveaux modules ;
retirer des contenus devenus obsolètes ;
remplacer un logiciel par un autre ;
intégrer de nouveaux modèles d'IA ;
modifier l'ordre des modules ;
créer des spécialisations ;
enrichir les supports pédagogiques ;
faire évoluer les méthodes d'enseignement.
Ces modifications ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors que les objectifs pédagogiques généraux demeurent équivalents ou sont améliorés.
ARTICLE A6 — FEUILLE DE ROUTE PÉDAGOGIQUE INDICATIVE SUR TRENTE-SIX (36) MOIS
A6.1 – Principe général
Les parcours de formation proposés par Altione sont conçus comme des programmes d'évolution professionnelle continue d'une durée contractuelle de trente-six (36) mois.
Ils ne constituent pas une succession de formations indépendantes mais un parcours unique, progressif et cohérent, associant acquisition de compétences, approfondissement, mises à jour technologiques, accompagnement pédagogique et enrichissement continu des ressources.
Le Participant reconnaît que la valeur du programme résulte de l'ensemble de ces prestations et non de la seule formation initiale.
A6.2 – Phase I : Acquisition des compétences fondamentales
À titre indicatif, les quatre (4) à six (6) premiers mois du parcours sont consacrés à l'acquisition des compétences fondamentales correspondant au programme souscrit.
Durant cette période, le Participant suit principalement les modules structurants de son parcours.
Cette première phase a pour objectif de lui permettre d'acquérir rapidement une autonomie opérationnelle dans l'utilisation des technologies enseignées.
Selon le parcours choisi, cette phase peut notamment comprendre :
les fondamentaux de l'Intelligence Artificielle ;
les principaux outils IA ;
le Prompt Engineering ;
les premières automatisations ;
la création d'Agents IA ;
le développement No-Code ;
les architectures LLM ;
la création d'entreprise.
La durée de cette phase est donnée à titre indicatif et peut varier selon les évolutions pédagogiques décidées par Altione.
A6.3 – Phase II : Consolidation des compétences
Après l'acquisition des fondamentaux, le Participant poursuit son parcours par une phase de consolidation destinée à renforcer ses compétences.
Cette phase peut notamment comprendre :
des cas pratiques supplémentaires ;
des exercices avancés ;
des projets pédagogiques ;
des démonstrations ;
des ateliers collectifs ;
des études de cas sectorielles ;
des approfondissements techniques.
L'objectif est de permettre au Participant d'intégrer durablement les compétences acquises dans sa pratique professionnelle.
A6.4 – Phase III : Évolution permanente des connaissances
Pendant toute la durée restante du programme, Altione met à disposition du Participant des contenus destinés à maintenir ses compétences à jour.
Ces contenus peuvent notamment porter sur :
les nouveaux modèles d'Intelligence Artificielle ;
les nouveaux LLM ;
les nouvelles architectures ;
les nouveaux logiciels ;
les nouveaux Agents IA ;
les nouvelles méthodes de travail ;
les nouvelles réglementations ;
les nouvelles pratiques professionnelles ;
les nouveaux cas d'usage ;
les nouvelles solutions d'automatisation.
Le Participant reconnaît que ces évolutions constituent une composante essentielle du programme.
A6.5 – Ressources pédagogiques évolutives
Pendant la durée contractuelle, Altione peut enrichir les programmes par la mise à disposition de nouvelles ressources, notamment :
vidéos complémentaires ;
guides pratiques ;
livres blancs ;
modèles de prompts ;
Brains spécialisés ;
Agents IA ;
workflows ;
automatisations ;
modèles d'applications ;
bibliothèques documentaires ;
modèles de tableaux de bord ;
études de cas.
Le contenu exact de ces ressources peut évoluer librement afin de tenir compte des évolutions technologiques et pédagogiques.
A6.6 – Accompagnement pédagogique
Pendant toute la durée du contrat, le Participant peut bénéficier, selon le programme souscrit, d'un accompagnement pédagogique pouvant notamment comprendre :
des Masterclass ;
des ateliers ;
des séances de questions-réponses ;
des démonstrations ;
des classes virtuelles ;
des retours d'expérience ;
des analyses de cas pratiques ;
des événements pédagogiques.
La fréquence, la durée, les modalités d'organisation et le contenu de ces accompagnements sont librement déterminés par Altione.
A6.7 – Build Credits
Pendant toute la durée du contrat, le Participant bénéficie de l'attribution périodique de Build Credits conformément au programme souscrit et aux conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
Ces Build Credits lui permettent d'accéder à certaines ressources, prestations ou services proposés par Altione.
Les modalités d'attribution, de consommation, de validité et d'utilisation des Build Credits sont précisées dans l'Annexe B des présentes Conditions Générales de Vente.
A6.8 – Plateforme pédagogique
Pendant toute la durée du contrat, le Participant bénéficie, sous réserve du respect de ses obligations contractuelles, d'un accès à son espace personnel.
Cet espace lui permet notamment :
d'accéder aux modules de formation ;
de suivre sa progression ;
de consulter les nouvelles ressources ;
de télécharger certains supports ;
de consulter ses Build Credits ;
d'accéder aux mises à jour mises à disposition par Altione.
Les identifiants de connexion sont transmis au Participant par courrier électronique après validation définitive de son inscription.
A6.9 – Communauté Altione
Pendant la durée de son parcours, le Participant peut, s'il le souhaite, rejoindre la communauté privée Altione.
Cette participation est facultative.
Elle constitue un service complémentaire destiné à favoriser :
les échanges entre Participants ;
les travaux collaboratifs ;
les groupes métier ;
les défis ;
les événements ;
les Masterclass ;
les ateliers communautaires.
Le refus de rejoindre la communauté n'affecte ni les droits du Participant au titre de son programme, ni ses obligations contractuelles.
A6.10 – Valeur globale du programme
Les Parties reconnaissent expressément que la valeur économique du programme repose sur un ensemble indivisible de prestations comprenant notamment :
la formation initiale ;
les modules spécialisés ;
les ressources pédagogiques ;
les mises à jour permanentes ;
l'accès à la plateforme ;
les Build Credits ;
l'accompagnement pédagogique ;
les services numériques associés.
Le Participant reconnaît que le prix du programme rémunère l'ensemble de ces prestations pendant la durée contractuelle de trente-six (36) mois.
En conséquence, le fait que le Participant ait terminé les modules fondamentaux avant l'expiration de cette durée n'a pas pour effet de mettre fin aux autres prestations prévues au contrat ni de remettre en cause les obligations réciproques des Parties.
ANNEXE B
RÈGLEMENT DES BUILD CREDITS ALTIONE
Annexe aux Conditions Générales de Vente
Version 1.0
Entrée en vigueur : À compléter
Préambule
Les Build Credits constituent un mécanisme interne mis en place par Altione afin de permettre aux Participants d'accéder à certaines ressources, prestations et avantages proposés dans le cadre des programmes de formation.
Le présent règlement définit les modalités d'attribution, d'utilisation, de gestion et d'expiration des Build Credits.
Il complète les Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction, les CGV prévalent.
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article B1 — Définition
Les Build Credits constituent une unité interne attribuée par Altione.
Ils permettent au Participant d'accéder à certaines prestations ou ressources proposées par Altione.
Les Build Credits ne constituent pas :
une monnaie ;
une monnaie électronique ;
un actif numérique ;
un titre financier ;
un droit de créance ;
un moyen de paiement.
Ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Article B2 — Objet
Les Build Credits ont pour objectif :
d'encourager la progression des Participants ;
de faciliter l'accès à des ressources premium ;
de récompenser les contributions ;
de favoriser l'implication dans l'écosystème Altione ;
de permettre un accès progressif à certains services.
Article B3 — Titulaire
Les Build Credits sont strictement personnels.
Ils sont rattachés exclusivement au compte du Participant.
Ils ne peuvent être :
vendus ;
donnés ;
prêtés ;
transférés ;
échangés.
TITRE II
ATTRIBUTION
Article B4 — Attribution mensuelle
Sous réserve du respect des obligations contractuelles, les Build Credits sont attribués mensuellement selon le programme souscrit.
IA Professionnel
100 Build Credits par mois.
IA Builder
300 Build Credits par mois.
IA Entrepreneur
1000 Build Credits par mois.
L'attribution intervient généralement au début de chaque période mensuelle.
Altione demeure libre d'adapter la date exacte d'attribution.
Article B5 — Condition d'attribution
Les Build Credits ne sont attribués que si :
le contrat est en cours ;
le Participant est à jour de ses paiements ;
le compte n'est pas suspendu.
En cas de suspension pour défaut de paiement, l'attribution est interrompue jusqu'à régularisation.
TITRE III
BUILD CREDITS DE RÉCOMPENSE
Article B6 — Attribution exceptionnelle
Altione peut attribuer des Build Credits supplémentaires notamment pour :
Ces montants sont donnés à titre indicatif.
Altione peut les modifier à tout moment.
TITRE IV
UTILISATION
Article B7 — Services accessibles
Les Build Credits peuvent notamment être utilisés pour obtenir :
Ressources
Brains métier
Agents IA
GPT personnalisés
modèles de prompts
workflows
templates
documentations
Développements
automatisations
intégrations
tableaux de bord
scripts
mini applications
Accompagnement
audit IA
audit d'entreprise
atelier stratégique
accompagnement technique
revue d'un projet
assistance
Ressources premium
études de cas
dossiers
modèles d'entreprise
bibliothèques
outils exclusifs
Évènements
ateliers privés
Masterclass
Builder Lab
sessions exclusives
Article B8 — Catalogue
Le catalogue des prestations accessibles grâce aux Build Credits est publié sur la plateforme Altione.
Ce catalogue peut évoluer à tout moment.
Altione demeure libre :
d'ajouter une prestation ;
d'en retirer une ;
de modifier le coût en Build Credits.
TITRE V
VALIDITÉ
Article B9 — Durée de validité
Les Build Credits sont valables tant que :
le contrat demeure en vigueur ;
le Participant est à jour de ses paiements.
À la fin du contrat, les Build Credits non utilisés expirent automatiquement, sauf disposition particulière prévue par Altione.
Article B10 — Suspension
En cas de suspension du compte, les Build Credits deviennent temporairement indisponibles.
Ils redeviennent utilisables après régularisation.
Article B11 — Expiration
Les Build Credits expirent notamment :
à la fin du contrat ;
après résiliation ;
après exclusion ;
en cas de fraude.
TITRE VI
FRAUDE
Article B12 — Interdictions
Il est notamment interdit :
de vendre des Build Credits ;
de les acheter ;
de les transférer ;
de tenter d'en générer artificiellement ;
de détourner leur fonctionnement.
Article B13 — Sanctions
Toute fraude peut entraîner :
suppression des Build Credits ;
suspension du compte ;
exclusion ;
résiliation ;
poursuites judiciaires.
TITRE VII
MODIFICATIONS
Article B14 — Évolution du programme
Le Participant reconnaît que les Build Credits constituent un mécanisme évolutif.
Afin d'améliorer les services proposés, Altione peut notamment modifier :
leur mode d'attribution ;
leur durée de validité ;
leur valeur d'utilisation ;
le catalogue ;
les règles de fonctionnement.
Ces modifications ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors que le mécanisme général est maintenu.
TITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES
Article B15 — Absence de valeur patrimoniale
Les Build Credits ne peuvent :
être cédés ;
être saisis ;
être transmis par succession ;
être intégrés au patrimoine du Participant ;
faire l'objet d'une indemnisation.
Ils constituent exclusivement un droit d'utilisation interne accordé par Altione.