Politique de Confidentialité
Altione
Version 1.0
Table des matières
Article 1 — Objet 2
Article 2 — Responsable du traitement 2
Article 3 — Données susceptibles d'être collectées 2
Identité 2
Coordonnées 2
Données professionnelles 3
Données pédagogiques 3
Données techniques 3
Données financières 3
Article 4 — Finalités 4
Article 5 — Bases juridiques 4
Article 6 — Destinataires 5
Article 7 — Sous-traitants 5
Article 8 — Utilisation de services d'Intelligence Artificielle 5
Article 9 — Durée de conservation 6
Article 10 — Sécurité 6
Article 11 — Droits des Participants 7
Article 12 — Cookies 7
Article 13 — Confidentialité des identifiants 7
Article 14 — Modification de la politique 8
Article 15 — Contact 8
Article 1 — Objet
La présente Politique de Confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Altione collecte, utilise, conserve, protège et traite les données personnelles des Participants dans le cadre de ses activités de formation, de sa plateforme numérique et de ses services associés.
Elle complète les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation et le Contrat de Formation.
Article 2 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ALTIONE
Organisme privé de formation
Antananarivo – Madagascar
Adresse : À compléter
Téléphone : À compléter
E-mail : À compléter
Article 3 — Données susceptibles d'être collectées
Selon les services utilisés, Altione peut collecter notamment :
Identité
nom
prénom
date de naissance
photographie de profil (facultative)
Coordonnées
adresse
téléphone
adresse e-mail
Données professionnelles
profession
entreprise
secteur
poste
Données pédagogiques
progression
résultats
certifications
évaluations
modules suivis
historique d'apprentissage
Données techniques
adresse IP
navigateur
système d'exploitation
appareil
journaux de connexion
langue
Données financières
Uniquement lorsque nécessaire :
historique des paiements
factures
échéancier
Altione ne conserve jamais les données bancaires complètes lorsqu'elles sont gérées par un prestataire de paiement.
Article 4 — Finalités
Les données sont notamment utilisées afin de :
gérer les inscriptions ;
créer les comptes ;
envoyer les accès ;
délivrer les formations ;
assurer le suivi pédagogique ;
attribuer les Build Credits ;
délivrer les certificats ;
gérer les paiements ;
assurer le support ;
améliorer les formations ;
réaliser des statistiques anonymisées ;
prévenir la fraude.
Article 5 — Bases juridiques
Les traitements reposent notamment sur :
l'exécution du contrat ;
le respect des obligations légales ;
l'intérêt légitime d'Altione ;
le consentement lorsque celui-ci est requis.
Article 6 — Destinataires
Les données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire :
aux collaborateurs d'Altione ;
aux formateurs ;
aux prestataires techniques ;
aux hébergeurs ;
aux prestataires de paiement ;
aux fournisseurs de services cloud ;
aux autorités légalement compétentes.
Article 7 — Sous-traitants
Altione peut avoir recours à des prestataires spécialisés.
À titre indicatif :
hébergement cloud ;
plateforme LMS ;
services d'e-mail ;
outils d'automatisation ;
services de visioconférence ;
outils IA ;
solutions de paiement.
Cette liste est susceptible d'évoluer.
Article 8 — Utilisation de services d'Intelligence Artificielle
Afin d'améliorer les services proposés, certaines informations peuvent être traitées par des outils d'Intelligence Artificielle utilisés par Altione.
Ces outils peuvent notamment intervenir pour :
l'analyse documentaire ;
l'assistance pédagogique ;
les Agents IA ;
les Brains ;
les automatisations ;
les chatbots ;
les assistants documentaires.
Altione veille à limiter les informations transmises à ces outils aux seules données nécessaires à la fourniture des services.
Lorsque des traitements sont réalisés par des fournisseurs tiers, ceux-ci demeurent soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Article 9 — Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée compatible avec :
l'exécution du contrat ;
les obligations légales ;
les besoins pédagogiques ;
la défense des intérêts d'Altione.
Certaines données peuvent être archivées au-delà de la fin du contrat lorsque la loi l'exige.
Article 10 — Sécurité
Altione met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer :
la confidentialité ;
l'intégrité ;
la disponibilité ;
la traçabilité des données.
Toutefois, le Participant reconnaît qu'aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 11 — Droits des Participants
Sous réserve des dispositions légales applicables, le Participant peut notamment demander :
l'accès à ses données ;
leur rectification ;
leur mise à jour ;
leur suppression lorsque celle-ci est légalement possible ;
la limitation de certains traitements ;
une copie des données conservées.
Toute demande doit être adressée au responsable du traitement.
Article 12 — Cookies
Le site Internet et la plateforme peuvent utiliser des cookies notamment afin :
d'assurer le fonctionnement du service ;
de mémoriser certaines préférences ;
de mesurer l'audience ;
d'améliorer l'expérience utilisateur.
Le Participant peut gérer ses préférences depuis son navigateur lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Article 13 — Confidentialité des identifiants
Les identifiants d'accès à la plateforme sont strictement personnels.
Le Participant demeure responsable de leur confidentialité.
Toute utilisation réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui.
Article 14 — Modification de la politique
La présente Politique de Confidentialité pourra être modifiée afin de tenir compte notamment :
des évolutions technologiques ;
des évolutions législatives ;
des nouveaux services proposés par Altione ;
des nouveaux fournisseurs.
La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme Altione.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Participant peut contacter :
ALTIONE
Antananarivo – Madagascar
Adresse : À compléter
Téléphone : À compléter
E-mail : À compléter