Convention Individuelle de Formation et d'Accompagnement
Altione
Version 1.0
ENTRE LES SOUSSIGNÉS 4
ALTIONE 4
Le Participant 4
TITRE I 4
OBJET DE LA CONVENTION 4
Article 1 — Objet 5
Article 2 — Programme souscrit 5
Article 3 — Durée 5
TITRE II 6
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 6
Article 4 — Prix 6
Article 5 — Facilités de paiement 6
Article 6 — Échéancier 6
Article 7 — Défaut de paiement 7
TITRE III 7
OBLIGATIONS DES PARTIES 7
Article 8 — Obligations d'Altione 7
Article 9 — Obligations du Participant 7
Article 10 — Coopération 8
Article 11 — Nature des prestations 8
TITRE IV 9
EXÉCUTION DE LA FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT 9
Article 12 — Organisation des formations 9
Article 13 — Parcours pédagogique 9
Article 14 — Espace Membre 10
Article 15 — Build Credits 10
Article 16 — Communauté Altione 10
Article 17 — Évolution des prestations 11
TITRE V 11
CONDITIONS FINANCIÈRES 11
Article 18 — Prix de la formation 11
Article 19 — Facilités de paiement 11
Article 20 — Défaut de paiement 12
TITRE VI 12
SUSPENSION – RÉSILIATION – FIN DE LA CONVENTION 12
Article 21 — Suspension 12
Article 22 — Résiliation 12
Article 23 — Rupture amiable 12
TITRE VII 13
DOCUMENTS CONTRACTUELS 13
Article 24 — Documents remis au Participant 13
Article 25 — Ordre de prévalence 13
TITRE VIII 14
DISPOSITIONS FINALES 14
Article 26 — Droit applicable 14
Article 27 — Tentative de règlement amiable 14
Article 28 — Tribunal compétent 14
Article 29 — Signature 14
SIGNATURES 14
ALTIONE 14
LE PARTICIPANT 15
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
ALTIONE
Organisme privé de formation
Siège social : Antananarivo – Madagascar
Téléphone :
E-mail :
Représentée par :
Ci-après dénommée « Altione »
D'une part,
ET
Le Participant
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Profession :
Entreprise :
Adresse :
Téléphone :
Adresse électronique :
Numéro de CIN ou Passeport :
Ci-après dénommé « le Participant »
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
TITRE I
OBJET DE LA CONVENTION
Article 1 — Objet
La présente Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Altione fournit au Participant un parcours de formation et d'accompagnement d'une durée de trente-six (36) mois.
Ce parcours comprend notamment :
la formation principale ;
les mises à jour pédagogiques ;
l'accès à l'Espace Membre ;
les Build Credits ;
les ressources numériques ;
l'accompagnement prévu par le programme ;
l'accès facultatif à la Communauté Altione.
Article 2 — Programme souscrit
Le Participant déclare souscrire au programme suivant :
☐ IA Professionnel
☐ IA Builder
☐ IA Entrepreneur
Le contenu détaillé du programme figure dans l'Annexe A des Conditions Générales de Vente.
Article 3 — Durée
La présente Convention est conclue pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de son entrée en vigueur.
Les Parties reconnaissent que cette durée correspond à la fourniture continue des prestations prévues au contrat.
TITRE II
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Article 4 — Prix
Le prix forfaitaire du programme est fixé comme suit :
IA Professionnel
☐ 1 620 000 Ariary TTC
IA Builder
☐ 5 760 000 Ariary TTC
IA Entrepreneur
☐ 14 400 000 Ariary TTC
Article 5 — Facilités de paiement
Le Participant reconnaît que :
le prix du programme est intégralement dû dès la conclusion du contrat.
À titre de facilité commerciale, Altione accepte que ce prix soit réglé selon un échéancier réparti sur trente-six (36) mensualités.
Cet échelonnement constitue exclusivement une facilité de paiement.
Il ne constitue pas un abonnement librement résiliable.
Article 6 — Échéancier
Montant de chaque mensualité :
Date du premier paiement :
Mode de paiement :
Date des prélèvements :
Article 7 — Défaut de paiement
Le défaut de paiement d'une échéance entraîne les conséquences prévues par les Conditions Générales de Vente.
TITRE III
OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 8 — Obligations d'Altione
Altione s'engage, pendant toute la durée de la présente Convention, à :
dispenser le programme de formation correspondant au parcours souscrit par le Participant ;
assurer l'accompagnement pédagogique prévu par le programme ;
mettre à disposition les ressources pédagogiques prévues ;
assurer les mises à jour des contenus pendant la durée contractuelle ;
fournir au Participant les accès à son Espace Membre ;
attribuer les Build Credits conformément au programme souscrit et au règlement applicable ;
mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon déroulement des prestations ;
informer le Participant des évolutions importantes relatives au programme ou à l'organisation des formations.
Altione demeure tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
Article 9 — Obligations du Participant
Le Participant s'engage à :
participer activement aux formations auxquelles il est inscrit ;
respecter les horaires, consignes et règles d'organisation communiqués par Altione ;
fournir des informations exactes lors de son inscription ;
informer Altione de toute modification de ses coordonnées ;
préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès ;
utiliser les ressources mises à disposition conformément aux droits qui lui sont accordés ;
respecter les droits de propriété intellectuelle d'Altione ;
respecter les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les autres documents contractuels applicables ;
régler les échéances prévues au contrat selon les modalités convenues.
Article 10 — Coopération
Les Parties s'engagent à coopérer de bonne foi pendant toute la durée de la Convention.
Le Participant s'engage notamment à communiquer, dans un délai raisonnable, toute information nécessaire à la bonne exécution des prestations.
Altione s'engage à répondre, dans un délai raisonnable, aux demandes du Participant relevant du programme souscrit.
Article 11 — Nature des prestations
Le Participant reconnaît que le programme souscrit constitue un parcours global comprenant notamment :
une formation principale dispensée en présentiel ;
un accompagnement pédagogique ;
des mises à jour régulières des contenus ;
un accès à l'Espace Membre ;
des ressources numériques complémentaires ;
l'attribution de Build Credits ;
un accès facultatif à la Communauté Altione.
Le Participant reconnaît que ces prestations forment un ensemble indivisible pendant toute la durée contractuelle.
TITRE IV
EXÉCUTION DE LA FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT
Article 12 — Organisation des formations
Les formations sont dispensées principalement en présentiel, selon un calendrier établi par Altione.
Les dates, horaires, lieux et modalités pratiques sont communiqués au Participant par courrier électronique, via l'Espace Membre ou par tout autre moyen approprié.
Altione se réserve le droit de modifier le calendrier ou le lieu des formations lorsque les circonstances l'exigent, sous réserve d'en informer le Participant dans un délai raisonnable.
Article 13 — Parcours pédagogique
Le programme est structuré en deux phases :
Phase 1 : Formation fondamentale
Cette phase, d'une durée indicative de quatre (4) à six (6) mois, est consacrée à l'acquisition des compétences essentielles du parcours choisi.
Phase 2 : Accompagnement et évolution
Pendant le reste de la durée contractuelle, Altione assure notamment :
la diffusion de mises à jour pédagogiques ;
l'enrichissement des ressources ;
des ateliers ou masterclass, selon le programme souscrit ;
l'attribution des Build Credits ;
l'accompagnement prévu au parcours.
Cette organisation est donnée à titre indicatif et peut évoluer afin de tenir compte des évolutions technologiques et pédagogiques.
Article 14 — Espace Membre
Le Participant bénéficie d'un accès personnel à l'Espace Membre d'Altione.
Cet espace lui permet notamment de :
consulter les informations relatives à son parcours ;
accéder aux ressources complémentaires ;
suivre son historique pédagogique ;
consulter ses Build Credits ;
télécharger les documents mis à sa disposition ;
recevoir les communications d'Altione.
Les identifiants sont adressés au Participant par courrier électronique après validation définitive de son inscription.
Article 15 — Build Credits
Le Participant bénéficie, selon le programme souscrit, de Build Credits attribués conformément au Règlement des Build Credits annexé aux Conditions Générales de Vente.
Les modalités d'attribution, d'utilisation, de validité et d'expiration sont celles prévues par ledit règlement.
Article 16 — Communauté Altione
Le Participant peut, s'il le souhaite, rejoindre gratuitement la Communauté Altione.
Cette participation est facultative.
La participation à la communauté est régie par les Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, par la Charte de la Communauté.
Le refus d'intégrer la communauté n'a aucune incidence sur les droits et obligations du Participant au titre de la présente Convention.
Article 17 — Évolution des prestations
Compte tenu de l'évolution rapide des technologies de l'Intelligence Artificielle, Altione peut adapter les contenus pédagogiques, les outils, les ressources, les méthodes d'enseignement et les services associés afin de maintenir un niveau de qualité équivalent ou supérieur.
Ces adaptations n'ont pas pour effet de modifier la nature du programme souscrit ni les objectifs pédagogiques poursuivis.
TITRE V
CONDITIONS FINANCIÈRES
Article 18 — Prix de la formation
Le Participant reconnaît avoir été informé du prix total du programme de formation choisi.
Le prix est fixé comme suit :
IA Professionnel : 1 620 000 Ariary TTC ;
IA Builder : 5 760 000 Ariary TTC ;
IA Entrepreneur : 14 400 000 Ariary TTC.
Le prix comprend l'ensemble des prestations prévues au programme souscrit pendant la durée contractuelle de trente-six (36) mois.
Article 19 — Facilités de paiement
Le Participant reconnaît que le prix du programme est dû dans son intégralité dès la conclusion de la présente Convention.
Afin de faciliter l'accès aux formations, Altione accepte que ce prix soit réglé selon un échéancier réparti sur trente-six (36) mensualités.
Les Parties reconnaissent expressément que cet échéancier constitue une facilité de paiement et non un abonnement pouvant être résilié librement.
Article 20 — Défaut de paiement
Le défaut de paiement d'une ou plusieurs échéances entraîne les conséquences prévues par les Conditions Générales de Vente.
Sans préjudice des autres droits d'Altione, celui-ci peut notamment :
suspendre l'accès à l'Espace Membre ;
suspendre l'attribution et l'utilisation des Build Credits ;
suspendre l'accès aux ressources complémentaires ;
suspendre l'accès à la communauté ;
suspendre la participation aux nouvelles sessions de formation ;
engager toute procédure utile en vue du recouvrement des sommes restant dues.
TITRE VI
SUSPENSION – RÉSILIATION – FIN DE LA CONVENTION
Article 21 — Suspension
La Convention peut être suspendue dans les cas prévus par les Conditions Générales de Vente.
La suspension n'emporte pas extinction des obligations financières du Participant.
Article 22 — Résiliation
La Convention peut être résiliée dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
Toute résiliation entraîne les conséquences prévues par celles-ci, notamment en matière d'accès aux services et de règlement des sommes restant dues.
Article 23 — Rupture amiable
Les Parties peuvent, à tout moment, convenir d'une rupture amiable de la présente Convention.
Cette rupture doit faire l'objet d'un accord écrit précisant notamment :
la date d'effet ;
les prestations restant éventuellement à exécuter ;
les conséquences financières ;
les modalités de clôture du dossier.
TITRE VII
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Article 24 — Documents remis au Participant
Le Participant reconnaît avoir reçu ou avoir eu la possibilité de consulter les documents suivants :
la présente Convention Individuelle de Formation et d'Accompagnement ;
les Conditions Générales de Vente ;
les Conditions Générales d'Utilisation ;
l'Annexe A – Descriptif des Programmes ;
l'Annexe B – Règlement des Build Credits ;
la Politique de Confidentialité ;
la Charte de la Communauté Altione, lorsqu'elle est applicable.
Le Participant reconnaît en avoir pris connaissance avant la signature de la présente Convention.
Article 25 — Ordre de prévalence
En cas de contradiction entre les documents contractuels, ceux-ci prévalent dans l'ordre suivant :
La présente Convention Individuelle de Formation et d'Accompagnement ;
Les Conditions Générales de Vente ;
Les Annexes aux Conditions Générales de Vente ;
Les Conditions Générales d'Utilisation ;
La Politique de Confidentialité ;
La Charte de la Communauté.
TITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES
Article 26 — Droit applicable
La présente Convention est régie par le droit de la République de Madagascar.
Article 27 — Tentative de règlement amiable
En cas de différend relatif à la présente Convention, les Parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
Article 28 — Tribunal compétent
À défaut d'accord amiable et sous réserve des dispositions impératives de la législation malgache, les juridictions matériellement compétentes du ressort d'Antananarivo sont seules compétentes pour connaître des litiges relatifs à la présente Convention.
Article 29 — Signature
Les Parties déclarent avoir pris connaissance de l'ensemble des stipulations de la présente Convention ainsi que des documents contractuels auxquels elle renvoie.
La signature de la présente Convention emporte acceptation pleine et entière de l'ensemble des droits et obligations qui en découlent.
SIGNATURES
Fait à : ....................................................
Le : ........................................................
ALTIONE
Nom du représentant : ...........................................
Fonction : ......................................................
Signature précédée de la mention :
« Lu et approuvé »
LE PARTICIPANT
Nom : ...........................................................
Prénom : ........................................................
Signature précédée de la mention :
« Lu et approuvé »